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DINAII-AC 2021

Un nouvel appel à projets est lancé pour soutenir les actions collectives en faveur des entreprises agroalimentaires.

Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés jusqu’au 31 mars 2021 selon les modalités qui seront précisées à partir du 12 février 2021 en annexe de cet article

Le dossier de demande pour l’appel à projets 2021 devra être constitué des pièces suivantes :

• le formulaire de demande (voir modèle diffusé à partir du 12 février 2021 en annexe de cet article) complété et signé par le responsable légal du maître d’ouvrage ;
• les pièces justificatives demandées en page 5 du formulaire.

Nota Bene :

• Des pièces complémentaires pourront également être demandées en fonction de l’encadrement réglementaire envisagé.
• Le bénéfice de subventions publiques impose au bénéficiaire le respect d’un certain nombre d’engagements détaillés dans le formulaire de demande.
• Un dossier doit être déposé pour chaque action collective.