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Aide au stockage de vin 2020/2021 – Dépôt des demandes de paiement

La demande de paiement intervient après la période de stockage, durant laquelle seuls les bénéficiaires ayant reçu une notification d’éligibilité de FranceAgriMer sont admissibles au paiement dans les conditions précisées dans la Décision INTV GECRI 2020-52 modifiée.

Les périodes de dépôt des demandes de paiement sont fixées comme suit :
- du 03/05/2021 à 12h au 14/05/2021 à 12h pour la durée de stockage de 6 mois
- du 01/07/2021 à 12h au 13/07/2021 à 12h pour la durée de stockage de 8 mois

01/07/2021 - Dépôt des demandes de paiement pour la période de stockage de 8 mois (du 1er novembre 2020 au 30 juin 2021)
Mise à jour de la page web de FranceAgriMer dans le paragraphe "Comment" et avec en bas de page le guide pour le dépôt des demandes de paiement/période 8 mois : Aide au stockage de vin 2020/21

Le dépôt de la demande de paiement sur la PAD (Plateforme d’Acquisition de Données) de FranceAgriMer est accessible ICI (lien actif ce jour 01/07/2021 à partir de 12 heures et jusqu’au 13/07/2021 à 12 heures)

NB (avant dépôt de la demande de paiement) : la déclaration récapitulative mensuelle (DRM) du demandeur devra avoir été réalisée sur le service en ligne Contribution Indirectes En Ligne (CIEL) au plus tard le 10 du mois suivant, pour le mois précédent le début du stockage et le mois de fin de stockage, conformément au décret n°2018-206 du 26 mars 2018 relatif à l’obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes.

Une adresse courriel est à votre disposition pour des renseignements complémentaires :
stockvin2021@franceagrimer.fr