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Volet agricole du grand plan d’investissement - Lancement de l’appel à projets « structuration des filières agricoles et agroalimentaires

Volet agricole du grand plan d’investissement
Lancement de l’appel à projets
« structuration des filières agricoles et agroalimentaires »

Cet appel à projet s’inscrit dans l’axe 3 du volet agricole du grand plan d’investissement et dans la continuité de l’appel à manifestation d’intérêt clôturé fin octobre 2018 pour lequel 28 lauréats ont été retenus. Il vise à accompagner des démarches collectives mobilisant différents maillons d’une ou de plusieurs filières, sur des projets d’intérêt supra régional ou des projets innovants, sur des thématiques nationales ou internationales. Les projets visés, d’une durée de 6 mois à 3 ans, doivent présenter des caractéristiques ne leur permettant pas d’être accompagnés, en tout ou partie, par d’autres dispositifs existants. Le budget alloué au dispositif est de 3,6 M€.

Sont éligibles au dispositif des dépenses immatérielles concernant les prestations d’études, de conseils, d’assistance technique, plafonnées à 50% des coûts dans la limite de 200 000 € par projet, et des dépenses matérielles pour les projets d’investissements collectifs R&D, plafonnées à 20% dans la limite de 500 000€ par projet.

Le dépôt des demandes doit intervenir avant le 28 février 2020 mais une phase intermédiaire est ouverte avec une date de clôture au 31 octobre 2019 pour les projets relatifs à « l’export collaboratif » permettant à plusieurs acteurs de développer en commun un projet novateur pour mieux positionner la filière au plan international.

Succès de l’appel à manifestation d’intérêt lancé en 2018

Le soutien aux investissements structurants dans les filières prévu par le volet agricole du grand plan d’investissement a démarré par un appel à manifestation d’intérêt lancé le 2 juillet 2018 et clôturé le 31 octobre 2018. Il a permis d’identifier des premiers projets particulièrement structurants ou innovants, de dimension supra régionale ou des projets pilotes et d’accompagner leur construction, grâce à un soutien financier de l’État pour les travaux d’études et d’ingénierie.

Cet appel à manifestation d’intérêt a rencontré un franc succès auprès des filières agricoles et agroalimentaires avec le dépôt de 74 dossiers dont 28 lauréats : 7 dossiers dans le secteur des fruits et légumes, 6 dans le secteur de la viande, 6 dans le secteur des grandes cultures, 3 dans le secteur laitier, 1 dans le secteur des plantes à parfum, médicinales et aromatiques, 2 dossiers multi-filières dans le secteur végétal et 3 dossiers multi-filières végétal/animal.

Le montant d’aide alloué par les pouvoirs publics dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt s’élève à près de 1,7 millions d’euros pour un montant de dépenses de 3,5 millions d’euros.

Cette première étape a permis d’identifier les besoins pour élaborer un appel à projets ciblé.

Un appel à projets doté de 3,6 millions d’euros

Le conseil d’administration de FranceAgriMer, réuni le 24 septembre 2019, a validé l’appel à projets « structuration des filières agricoles et agroalimentaires », qui sera mis en œuvre par FranceAgriMer, opérateur de l’État, à compter du 3 octobre 2019.

Il vise à accompagner des démarches collectives mobilisant différents maillons d’une ou plusieurs filières, sur des projets d’intérêt supra régional ou des projets innovants, sur des thématiques nationales ou internationales. Les projets visés, d’une durée de 6 mois à 3 ans, doivent présenter des caractéristiques ne leur permettant pas d’être accompagnés, en tout ou partie, par d’autres dispositifs existants. Le budget alloué au dispositif est de 3,6 M€.

A titre d’exemples, les projets pourront poursuivre les objectifs suivants : mieux répondre aux attentes des consommateurs, limiter le gaspillage alimentaire, sécuriser les débouchés pour les producteurs, faire évoluer les modèles agricoles, notamment par l’agro-écologie, favoriser une gestion durable de la pêche, améliorer la prévention et la gestion des risques, s’adapter aux contraintes liées au changement climatique, assurer le renouvellement des générations, contribuer à une répartition équitable de la valeur … Le dispositif permettra également d’accompagner des projets d’exportation collaborative pour mutualiser et renforcer les capacités d’exportation.

Les projets devront avoir un impact mesurable et substantiel en termes de création de valeur ajoutée, de réponse aux attentes du marché, du consommateur et du citoyen, de réduction de l’empreinte environnementale, d’amélioration de la qualité de vie au travail et du bien-être animal.

Bénéficiaires de l’aide

Le dispositif s’adresse aux opérateurs économiques portant un projet innovant ou particulièrement structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires relevant des différents maillons d’une ou plusieurs filières. Une structure chef de file représentant le projet doit être désignée et sera l’interlocuteur contractant de FranceAgriMer. Les aides seront versées au terme d’un processus de sélection par un comité de pilotage national constitué de représentants de l’Etat, de régions de France et de personnalités qualifiées.

Dépôt des dossiers sur https://portailweb.franceagrimer.fr/

Pour aller plus loin : https://www.franceagrimer.fr/Investissements-d-Avenir/Grand-plan-d-investissement