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Visite d’une délégation de Catalogne sur la thématique de la Haute Valeur Environnementale

Le 17 janvier, une délégation de Catalogne a visité la Draaf Occitanie afin de mieux connaitre les démarches de certification environnementales dont la Haute Valeur Environnementale. Le bureau de la qualité (MAA/DGPE) et le service régional de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la DRAAF ont été mobilisés pour l’occasion. La certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement.

Outre les aspects réglementaires et organisationnels abordés par le MAA et la DRAAF, la chambre départementale de l’agriculture de l’Hérault a témoigné lors de la journée de l’accompagnement apporté aux agriculteurs dans le cadre de la démarche vers la haute valeur environnementale (HVE).

L’après-midi a été consacrée à la visite d’une coopérative fruitière engagé dans la certification HVE par voie collective.

Quels sont les différents niveaux de certification environnementale ?

• niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité et réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3 – Ce niveau est géré par les organismes habilités au titre du Système de conseil agricole (SCA).

Zoom sur le SCA : La DRAAF procède à l’habilitation des organismes de conseil dans le cadre de la mise en œuvre du système de conseil agricole (SCA) prévu par la réglementation européenne au regard du financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune.
Outre les domaines liées à la conditionnalité, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a souhaité que ces réseaux accompagnent les agriculteurs sur des thématiques allant au-delà de conditionnalité telles que le renforcement de la compétitivité, l’intégration dans les filières, l’innovation, l’orientation vers le marché, la promotion de l’entreprenariat, l’agro-écologie, le verdissement, le maintien de la surface agricole en bonne condition et les enjeux environnementaux (directive cadre sur l’eau, protection des eaux, biodiversité, changement climatique, conversion d’exploitation). Les réseaux habilités peuvent également par ce biais établir le niveau 1 de la certification Haute Valeur Environnementale. Liste des réseaux SCA habilités en Occitanie - DRAAF Occitanie (format html - 49.4 ko - 28/01/2020)

niveau 2 : respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement regroupées en 4 objectifs :
▪ maintenir la biodiversité
▪ adapter l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
▪ stocker les fertilisants et raisonner au plus juste les apports tout en limitant les fuites vers le milieu naturel
▪ optimiser les apports hydriques

niveau 3 : seul niveau qualifié de « Haute Valeur Environnementale », est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation pour l’option A (approche thématique) et d’indicateurs économiques et agro-écologiques pour l’option B (approche globale). Cette certification est valable pour l’exploitation.

En fixant des objectifs pour la restauration collective et l’intégration de dispositions environnementales dans le cahier des charges des SIQO, la loi EGALIM constitue un levier pour le développement de la certification environnementale permettant de mieux valoriser les pratiques vertueuses, répondre aux attentes de la société, tout en fédérant et en rendant lisible les démarches existantes.

En Occitanie, en juillet 2019, environ 1 900 exploitations étaient certifiées au titre du niveau 2 de la certification environnementale et 220 exploitations en Haute Valeur Environnementale.
Ce dernier niveau reste le seul permettant l’utilisation de la mention valorisante HVE sur un produit agricole.

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Visite d’une délégation de Catalogne sur la thématique de la certification environnementale