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Travaux de recomposition 2016-2017

La composition et le fonctionnement du CROPSAV sont définis par arrêté préfectoral.
Les CROPSAV ont été mis en place en 2013 dans les anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
La réforme territoriale amène à constituer et à réunir un nouveau CROPSAV à l’échelle de la nouvelle région Occitanie.

Bien qu’encadrés réglementairement, notamment par l’article D 200-6 du code rural et de la pêche maritime, la composition et le fonctionnement de cette instance est largement à l’initiative des acteurs locaux. Aussi, la DRAAF a établi un projet d’arrêté relatif au nouveau CROPSAV, en prenant en compte le travail interne sur la comitologie et la rénovation des instances de gouvernance, l’expérience du fonctionnement des deux anciens CROPSAV et les simplifications des échanges permises par les outils numériques.

Afin d’associer les partenaires, ce projet a été soumis à un groupe de travail et modifié pour prendre en compte les propositions partagées. Puis, il a été soumis à la validation du préfet de région, qui l’a signé le 20/03/2017 :