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Système de diligence raisonnée

Tout système de diligence raisonnée (SDR) doit prévoir une procédure en trois étapes :

1) La collecte d’informations sur le bois ou les produits dérivés devant faire l’objet de la mise en marché, notamment pour les exploitants forestiers, par la tenue d’un registre à jour dans lequel figurent, pour chaque coupe, le type de produit, le nom de l’essence, la quantité de bois, la provenance géographique, le nom et l’adresse du fournisseur, le nom et l’adresse du client, la référence au document pouvant attester que le risque que la coupe soit illégale est négligeable.
2) L’évaluation du risque qu’il(s) soi(en)t issus d’une récolte illégale,
3) La mise en œuvre de mesures d’atténuation du risque si ce risque n’est pas négligeable.

La description par écrit de la méthode mise en place dans l’entreprise est un document qui peut être court ou prendre la forme d’un arbre de décision. Un modèle est proposé pour les exploitants exploitant du bois sur pied en France.

Les exploitants forestiers doivent s’assurer que chaque coupe réalisée ne présente pas de risque d’enfreindre la législation applicable.

Pour une coupe vendue par l’Office National des Forêts ou par un gestionnaire forestier agréé en forêt privée, cette simple information peut suffire à s’assurer que le risque est négligeable.

Pour une coupe vendue directement par un propriétaire, des informations attestant de la légalité de la coupe devront être demandées, notamment la conformité à un document de gestion approuvé ou à une autorisation administrative de coupe si elle est nécessaire. Cela pourra être réalisé dans le cadre d’une annexe au contrat signée par le propriétaire, mais d’autres modalités sont acceptables dès lors que les obligations définies par le règlement sont remplies. Un modèle d’annexe au contrat de vente est proposé.

Pour les importateurs de bois en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne, le système de diligence raisonnée est plus complet. Pour évaluer la bonne mise en place du système de diligence raisonnée, il est nécessaire de collecter les informations sur la légalité des pratiques des fournisseurs situés à l’étranger. Les opérateurs sont invités à s’appuyer sur :

  • annexe_contrat_vente_2019 (format odt - 24.8 ko - 14/06/2019)Modèle d’annexe de contrat de vente
  • arbre_decison_2019 (format xls - 96 ko - 14/06/2019)Modèle d’arbre de décision pour les exploitants achetant du bois sur pied en France