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Système de conseil agricole

Liste des réseaux SCA habilités en Occitanie

Mis en place dans le cadre de la Politique Agricole Commune, le Système de Conseil Agricole (SCA) vise à permettre l’accès volontaire pour tout exploitant agricole à des organismes de conseil agréés, proposant une offre de conseil d’une qualité suffisante en matière de gestion des terres et des exploitations.

La liste des réseaux habilités sur la région est indiquée ci-après.

 
Dépôt des demandes d’habilitation de réseaux SCA
Les organismes de conseil sont invités à déposer auprès de la DRAAF les dossiers d’habilitation au titre du système de conseil agricole rénové. La délivrance de cette habilitation dans le cadre du SCA est conditionnée à la présentation d’une offre de conseil couvrant l’ensemble du champ couvert par le SCA mis en place en France (champ élargi en 2016) et à la justification des compétences requises.
Les dossiers peuvent être déposés au fil de l’eau.
 
SCA et HVE (haute valeur environnementale)
Le SCA peut délivrer le premier niveau de la certification environnementale.
 
Conditionnalité
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).