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Stratégie régionale

Une convention État région pour le développement de la méthanisation a été signée le 31 juillet 2013 visant une action publique coordonnée pour la mise en place de 100 méthaniseurs d’ici 2020.

Un comité Régional de coordination a été crée (unique en France) regroupant la DRAAF, la DREAL, l’ADEME, SGAR et la Région Midi Pyrénées (Conseil régional). Le copilotage des travaux ce comité est assuré par la DRAAF.

Ainsi, les principales avancées ont portés sur :

  • l’identification des différents freins liés à ce types de projet
  • mise en place d’un avis sanitaire préalable pour l’agrément sanitaire
  • la coordinations des services de l’État autour de cette thématique qui s’est matérialisée au-delà du dispositif d’autorisation unique qui s’est mis en place
  • l’état des lieux des unités de production de Biogaz en fonctionnement et en projet validés par la DRAAF, L’ADEME et la Région Midi-Pyrénées
  • participation collégiale autour de l’évènement des Rencontres Nationales Biogaz 2014 (2 ième édition à Toulouse)
  • le relèvement de la quote-part (100kw) dans le S3EnR
  • relai de demandes au niveau national sur les problèmes liés à l’hygiénisation
  • étude techno-économique sur la filière méthanisation menée par la Région Midi-Pyrénées avec l’appui d’un comité de pilotage (Etat, ADEME, Association Technique Énergie Environnement, ErDF, GRDF, MPI, Midi-Pyrénées Énergie Investissement) qui a abouti à l’élaboration de recommandations pour favoriser la structuration et le développement de la filière locale

Lors de la réunion du comité du 12 novembre 2014, il a été réaffirmé l’objectif d’assurer la promotion de la filière, la veille technique, règlementaire et économique des projets en fonctionnement et potentiels avec une meilleure coordination des politiques publiques.
Les objectifs prochains vont porter sur :

  • le renforcement des premières avancées
  • le renforcement de l’accompagnement du porteur de projet
  • une meilleure visibilité et de mise en cohérence des accompagnements financiers en région et de la réglementation
  • travailler sur l’acceptabilité sociale en organisant la communication auprès de la population
  • mettre en place une base de données partagée des projets pour les différents services de l’État, porteurs de projets et professionnels
Réunion du comité Etat-Région du vendredi 11 juillet 2014
Mis en ligne le 17/07/14 État – Région, de la cohérence dans l’action pour la méthanisation Vendredi 11 juillet, l’État et la Région Midi-Pyrénées ont réuni les structures midi-pyrénéennes impliquées dans le développement de la méthanisation pour présenter les axes de travail du comité État-Région pour le développement de la méthanisation et échanger sur l’état de la filière. Devant plus de trente participants, les services de l’État et le Conseil régional ont réaffirmé leur volonté commune d’accompagner un (...)