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Soutien à l’agriculture – Calendrier des campagnes PAC 2015 et 2016

Un nouvel apport de trésorerie remboursable – ATR- serait effectué en avril 2016, pour la campagne 2015. Il concernera les MAEC, les aides à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales ou encore l’assurance récolte. S’agissant des aides couplées animales- ABA, ABL et veau sous la mère- celles-ci seront versées d’ici fin avril.

Pour les demandes d’aides PAC 2016 et leur versement, elles se feront selon le calendrier habituel. Cependant, la télé déclaration pour les dossiers PAC a connu un réel succès en 2015. C’est pourquoi l’utilisation de la plateforme Telepac sera rendue obligatoire et ouvrira le 1er avril.
Un accompagnement spécifique sera prévu pour les nouveaux déclarants qui le souhaitent.

Le ministère de l’agriculture annonce un assouplissement dans la déclaration des « surfaces non agricoles » et assure que la campagne de déclaration des aides Pac pour 2016 reprendra un calendrier normal.

Simplification des règles applicables aux surfaces non agricoles

Les procédures de corrections, en cours actuellement, sur les surfaces non agricoles (SNA) sont simplifiées. Seules les erreurs ayant un impact sur les aides doivent être corrigées. Un guide pratique a été adressé aux agriculteurs afin de leur simplifier cet exercice de vérification. En outre, l’outil informatique de visualisation des SNA évolue en même temps, faisant désormais apparaître uniquement les SNA ayant une taille suffisante et à modifier le cas échéant. L’agriculteur pourra toujours corriger les modifications mineures dans Télépac 2016.