Contenu

Schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires

Les partenaires sanitaires sont chargés d’élaborer un schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires.
Ce schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires doit préciser :
1° Les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu’il désigne pour l’ensemble des filières animales et végétales et les mesures en découlant ;
2° Les modalités d’organisation nécessaires à la mise en œuvre du schéma ;
3° La liste des organismes à vocation sanitaire et de toutes les autres personnes physiques ou morales qui participent à la mise en œuvre du schéma ;
4° Ses modalités de financement.

L’arrêté du 31/12/2014précise les modalités de construction, le contenu et la validation du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires.