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Restructuration du vignoble – Arrachage Préalable urgent - Modalités des contrôles écran sans la présence du demandeur.Pour les Arrachages Préalables urgents, une nouvelle modalité de contrôle est mise en œuvre à partir du 10 octobre 2016 dans la note ci-joint le descriptif du dispositif mis en place.

note_ap_ecran_version_finale-1 (format pdf - 33.8 ko - 07/10/2016)