Contenu

Réponses aux questions les plus fréquentes

Les informations fournies [1] par les articles de cette rubrique se limitent volontairement aux obligations sanitaires et de protection animale, imposées par le code rural et de la pêche maritime.

En cas d’activité économique en lien avec les animaux, la réglementation générale liée à toute activité économique s’applique, notamment le code du commerce, le code de la consommation, le code du travail, le code des impôts.
Le centre de formalité des entreprises dont dépend votre activité pourra vous renseigner. Pour les activités agricoles, le CFE est en général la chambre d’agriculture de votre département (coordonnées des chambres d’agriculture de la région Languedoc-Roussillon)

À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE) ? - L’annuaire des CFE est consultable sur internet

Votre question ne figure pas parmi celles auxquelles nous avons tenté de répondre, envoyer votre question à :
sral.draaf-languedoc-roussillon@agriculture.gouv.fr

[1] Les articles de cette rubrique sont rédigés par le service régional de l’alimentation (SRAL) de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) en concertation avec les directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP et DDCSPP) de la région. _

Je suis détenteur de bovins, quelles obligations sanitaires ?
Cet article présente les obligations sanitaires et de protection animale, imposées par le code rural et de la pêche maritime, pour un détenteur de bovins.
 
Je suis détenteur d’ovins et/ou de caprins, quelles obligations sanitaires ?
Cet article présente les obligations sanitaires et de protection animale, imposées par le code rural et de la pêche maritime, pour un détenteur d’ovins et/ou de caprins.
 
Comment vendre les produits fermiers de mon élevage ?
Accès à des fiches d’information réglementaire sur la production et la commercialisation des produits fermiers d’origine animale et leurs annexes
 
Contacts utiles
Les coordonnées des contacts en région pour disposer d’informations complémentaires sur la réglementation sanitaire des élevages