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Réglementation et inspection des produits phytosanitaires

01.Activités d’inspection du SRAL - ISPE
Les activités d’inspection du service régional de l’alimentation, unité inspections en santé publique et environnement
 
02.Pesticides, produits phytopharmaceutiques et biocides – définitions
Cette rubrique regroupe l’ensemble des articles qui ont traits aux définitions des "pesticides"
 
03.Utilisation, règlementation et mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Cette rubrique regroupe un ensemble d’article traitants de la règlementation générale des produits phytopharmaceutiques
 
04.Mesures de protection de l’environnement et de la biodiversité
Cette rubrique traite des mesures de protection prévues par les autorisations de mise sur le marché (AMM) et la règlementation de l’environnement et de la biodiversité.
 
06.Agréments et certifications
Cette rubrique regroupe les procédure et la règlementation concernant la délivrance des agrément et des certificat individuels.