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Projet d’arrêté préfectoral du Lot sur la lutte contre la tuberculose bovine dans la faune sauvage

RAPPEL DU CONTEXTE
La tuberculose bovine est une maladie infectieuse d’évolution chronique touchant principalement les bovins. Elle est également transmissible à de nombreuses autres espèces animales et notamment à des espèces de la faune sauvage.

Le réservoir principal de Mycobacterium bovis, agent de la tuberculose bovine, est constitué par les bovins, à partir desquels l’environnement et la faune sauvage peuvent être contaminés. Les populations d’animaux sauvages peuvent alors éventuellement devenir à leur tour réservoir ou bien hôte de liaison (hôte réceptif et sensible à un agent pathogène, capable de le transmettre mais incapable de maintenir l’infection de manière autonome sans source extérieure de contamination), en particulier si leur densité est suffisante.

Aussi, la réglementation nationale impose, depuis 2017, la mise en place de mesures particulières en cas d’infection de la faune sauvage, avec une consultation des acteurs locaux et du CROPSAV pour certaines mesures particulièrement contraignantes (arrêté ministériel du 07/12/2016).
La stratégie régionale de surveillance et de lutte contre la tuberculose, validée en 2017 et présentée au CROPSAV le 06/12/2017, prévoit dans ce cas une consultation du CROPSAV par voie électronique.
Ces mesures visent à optimiser les pratiques de chasse (par exemple l’élimination des viscères) pour permettre de limiter les risques de diffusion aux espèces sauvages, et à éviter les facteurs de regroupement d’animaux d’espèces sensibles propices à la diffusion de la maladie en
modifiant notamment les pratiques d’alimentation de la faune et en réduisant les densités de populations (augmentation et réalisation des tableaux de chasse, organisation de battue administrative et interdiction de lâcher de gibier d’espèces sensibles à la tuberculose).

Pour plus d’information, consulter la présentation de la stratégie régionale tuberculose bovine du CROPSAV du 06/12/2017 et le document de stratégie régionale tuberculose.

L’infection de la faune sauvage a été mise en évidence dans le département de Lot (46) depuis 2016 sur des blaireaux et des sangliers, en lien avec des foyers dans des cheptels bovins, dans le nord-ouest du département dans une zone de surveillance renforcée partagée avec le département de la Dordogne.
Des concertations entre les acteurs locaux sont organisées par la DDCSPP du Lot depuis la découverte de l’infection de la faune sauvage et notamment lors de la réunion du 05/04/2018. Au vu de la situation épidémiologique, il est proposé de mettre en place, par arrêté préfectoral, des mesures spécifiques sur la faune sauvage dans la zone à risque, en complément des mesures de surveillance déjà en place.

LE PROJET D’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU LOT
Le projet d’arrêté préfectoral fixe la liste des communes de la zone à risque et décrit les mesures :
Projet d’arrêté préfectoral en .doc
Projet d’arrêté préfectoral en pdf
Ces mesures concernent la zone à risque et les espèces blaireaux, sangliers et cervidés des milieux ouverts et des parcs et enclos de chasse. Outre des mesures de recensement et de surveillance, sont notamment imposés :
- la régulation des populations de blaireaux et l’assainissement des terriers infectés
- le ramassage et l’élimination des viscères
- l’interdiction de la chasse sous terre avec utilisation de chiens de déterrage
- la possibilité de restreindre ou interdire le lâcher de cervidés et de sangliers ainsi que l’agrainage pour l’alimentation de la faune sauvage.

CONSULTATION DU CROPSAV
L’avis des membres de la section spécialisée en santé animale du CROPSAV est sollicité sur les mesures mises en place par l’arrêté. La définition géographique de la zone à risque n’est pas concernée par la consultation car elle est définie sur la base des données épidémiologiques disponibles, conformément aux instructions nationales et la stratégie régionale validée en décembre 2017.

L’avis est à transmettre via le formulaire ci-joint, avant le 1er juin 2018
à l’adresse suivante :
sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

En l’absence de réponse d’un membre du CROPSAV le 1er juin 2018, son avis est réputé favorable.

Pour toute question concernant cette consultation écrite, vous êtes invités à contacter les services du SRAL à l’adresse : sral-gouvernance.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

RÉSULTATS DE LA CONSULTATION

A venir :
le compte-rendu de la consultation
et l’arrêté préfectoral signé