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Programme d’actions nitrates

La Directive Nitrates
La « directive n°91/676/CEE du 12 décembre1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole », dite directive « nitrates », vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole (engrais chimiques, déjections animales et effluents d’élevage).
 
Le programme d’actions national Nitrates
Le programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole vient d’être modifié par arrêté du 11 octobre 2016.
 
Les zones vulnérables à la pollution par les nitrates en Occitanie
Du bassin Adour - Garonne : Une nouvelle zone vulnérable vient d’entrer en vigueur le 27 décembre 2018. Elle concerne 3232 communes sur tout le bassin, dont 2712, classées en totalité et 520, classées partiellement. Par rapport au précédent zonage (2012 avec son extension de 2015), il y a une réduction de 4,8 % de la surface globale classée. Certaines zones sont concernées par une augmentation des surfaces et d’autres par une baisse. La raison principale des augmentations est le nouveau cadre imposé (...)
 
Les Programmes d’Actions Régionaux Nitrates Occitanie

Arrêté préfectoral relatif au programme d’action régional Occitanie du 21 décembre 2018 (format pdf - 782.9 ko - 04/02/2019)Deux programmes d’actions régionaux Nitrates (PAR) sont à ce jour en vigueur en région Occitanie.

Ils complètent le Programme d’actions national (PAN) par des mesures adaptées au contexte pédo-climatique et agricole local et doivent répondre aux objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les Nitrates.

 
Conditions d’équilibre de la fertilisation azotée : ex région LR

Un référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée en agriculture pour le territoire de l’ex-région Languedoc-Roussillon a été défini par arrêté préfectoral régional du 5 septembre 2012.

Il comporte 11 fiches cultures qui déterminent des modes de calcul spécifiques du bilan prévisionnel d’azote.

 
Modèles de documents : diagnostic - enregistrement - ex région LR
Le Programme d’actions national (annexe I paragraphe IV) précise le contenu minimal des documents d’enregistrement (plan prévisionnel de fumure visant l’équilibre de la fertilisation et cahier d’enregistrement des pratiques de fertilisation réalisées) exigibles lors des contrôles. Ces documents d’enregistrement permettent d’assurer la traçabilité les pratiques agronomiques. Leur tenue à jour et leur conservation pendant 5 ans est obligatoire. L’existence de ces documents fait l’objet de contrôles (...)
 
Conditions d’équilibre de la fertilisation azotée : ex région MP

Un référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée en agriculture pour le territoire de l’ex région Languedoc-Roussillon est rendu opposable juridiquement par arrêté préfectoral régional du 29 décembre 2015.

Il comporte en particulier 13 fiches cultures qui déterminent des modes de calcul spécifiques du bilan prévisionnel d’azote.