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Procédure de modification du groupe d’exploitations

Il est rappelé que les exploitations appartenant à un groupe 30 000 ce sont engagées sur 3 ans.
Le désistement ou l’intégration d’une nouvelle exploitation sont donc à réaliser avec parcimonie.
Dans le cas d’une intégration, la nouvelle exploitation ne permet pas de revoir le montant d’aide à la hausse.
Dans le cas d’un désistement, le montant d’aide sera recalculé à la baisse au prorata lors de la justification.

Toute modification de la composition du groupe d’exploitations doit faire l’objet d’une demande officielle qui sera étudiée avant d’être validée. La validation de ces modifications n’est pas automatique.

Procédure de modification du groupe d’exploitations (format pdf - 75.7 ko - 15/04/2019)
Modèle de lettre d’engagement agriculteur - 2019 (format odt - 67.2 ko - 15/04/2019)