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Pour la production d’électricité

Mise à jour le 06/06/16

Pour l’instant, le tarif d’achat de l’électricité produite à partir de biogaz est fixé par l’arrêté du 30 juillet 2013, modifiant l’arrêté du 19 mai 2011 :

Tarif d’achat d’électricité pour la filière biogaz et méthanisation

Ce tarif se décompose en 3 parties :

  • un tarif de base dépendant de la nature du biogaz et de la puissance électrique installée (entre 8.121 et 13.37 c€/KWh)
  • Une prime d’efficacité énergétique calculé sur la base de l’énergie électrique produite et de l’énergie thermique valorisée hors auto-consommation (entre 0 et 4 c€/KWh)
  • une prime pour le traitement d’effluent d’élevage calculée sur le proportion d’effluents d’élevages dans les intrants méthanisés, ainsi que sur la puissance installée (entre 0 et 2,6 c€/KWh)

L’obligation d’achat électricité (CODOA)

Cependant des évolutions du dispositif de soutien sont en cours :

  • L’arrêté du 30/10/2015 revalorise le tarif de rachat d’électricité produite par cogénération par les installations de méthanisation existantes.
  • En attente pour 2016, pour les méthaniseurs :
    • < 500kw : un tarif d’achat de l’électricité garanti pendant 20 ans (projet d’arrêté)
    • > 500kw< 1Mw : un complément de rémunération garanti pendant 20 ans par des organismes agréés (certification) : sur la base du projet de cahier des charges
    • > 1Mw : appels d’offres