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Pour l’injection dans le réseau gaz naturel

Le tarif d’achat de l’injection du biométhane sur le réseau gaz naturel est fixé par l’arrêté du 23 novembre 2011 (version consolidée du 27 juin 2014) :

Tarif d’achat du biométhane injecté

Le tarif se décompose en 3 parties :

  • un tarif de base dépendant du débit de biométhane injecté
  • Une prime aux déchets des collectivités (ordures ménagères ou déchets de restauration) dépendant de la proportion de déchets des collectivités dans les intrants méthanisés
  • une prime aux intrants agricoles calculée sur la base de la proportion en intrants agricoles dans les intrants méthanisés, ainsi que sur la capacité de production

Demande d’attestation biométhane