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Potentiel viticole

Mise en place d’un nouveau dispositif européen de gestion du potentiel de production viticole au 1er janvier 2016
La gestion du potentiel de production viticole dispose d’un nouveau régime depuis le 1er janvier 2016 : les autorisations de plantation. Ce régime s’applique jusqu’en 2030. Le nouveau dispositif permet la délivrance d’autorisations de plantation pour l’ensemble des types de vins (AOP, IGP et VSIG) et sur tout le territoire. Ces autorisations sont incessibles et octroyées à titre gratuit pour toutes les catégories d’autorisations (plantations nouvelles, replantations, replantations anticipées ou droits convertis)...