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Programme d’actions nitrates

La Directive Nitrates
La « directive n°91/676/CEE du 12 décembre1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole », dite directive « nitrates », vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole (engrais chimiques, déjections animales et effluents d’élevage).
 
Le programme d’actions national Nitrates
Le programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole vient d’être modifié par arrêté du 11 octobre 2016.
 
Les zones vulnérables à la pollution par les nitrates en Occitanie
Sur le territoire de l’ex région Midi-Pyrénées : Les zones vulnérables en vigueur sont celles fixées par , complétées par celles désignées par les arrêtés préfectoraux du 13 mars 2015 : Ci-après la cartographie des zones concernées : Sur le territoire de l’ex région Languedoc-Roussillon : Le zonage arrêté en décembre 2012 ayant fait l’objet d’une annulation, les zones vulnérables en vigueur sont celles fixées par , complétées par celles désignées par les arrêtés préfectoraux du 14 mars 2015 et du 25 juin (...)
 
Les Programmes d’Actions Régionaux Nitrates Occitanie

Deux programmes d’actions régionaux Nitrates (PAR) sont à ce jour en vigueur en région Occitanie.

Ils complètent le Programme d’actions national (PAN) par des mesures adaptées au contexte pédo-climatique et agricole local et doivent répondre aux objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les Nitrates.

 
Conditions d’équilibre de la fertilisation azotée : ex région LR

Un référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée en agriculture pour le territoire de l’ex-région Languedoc-Roussillon a été défini par arrêté préfectoral régional du 5 septembre 2012.

Il comporte 11 fiches cultures qui déterminent des modes de calcul spécifiques du bilan prévisionnel d’azote.

 
Modèles de documents : diagnostic - enregistrement - ex région LR
Le Programme d’actions national (annexe I paragraphe IV) précise le contenu minimal des documents d’enregistrement (plan prévisionnel de fumure visant l’équilibre de la fertilisation et cahier d’enregistrement des pratiques de fertilisation réalisées) exigibles lors des contrôles. Ces documents d’enregistrement permettent d’assurer la traçabilité les pratiques agronomiques. Leur tenue à jour et leur conservation pendant 5 ans est obligatoire. L’existence de ces documents fait l’objet de contrôles (...)
 
Conditions d’équilibre de la fertilisation azotée : ex région MP

Un référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée en agriculture pour le territoire de l’ex région Languedoc-Roussillon est rendu opposable juridiquement par arrêté préfectoral régional du 29 décembre 2015.

Il comporte en particulier 13 fiches cultures qui déterminent des modes de calcul spécifiques du bilan prévisionnel d’azote.

 
Aides aux mises en conformité de la gestion des effluents d’élevage
En application des points 5 et 6 de l’article 17 du règlement n°1305/2013 du 17 décembre 2013 relatif au soutien par le Fonds européen agricole pour le développement rural, les délais maximum pour apporter une aide à des investissements réalisés en vue de se conformer aux normes de l’Union applicables à la production agricole sont : • de 12 mois à compter de la date limite de mise en conformité • de 24 mois à compter de la date de l’installation des jeunes agriculteurs qui s’installent pour la première (...)
 
Déclaration d’engagement dans un projet d’accroissement des capacités de stockage (DIE)
Ci-joint le modèle de déclaration d’engagement dans le projet d’accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d’action national.