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Participation du public du 30 janvier 2019 au 1er mars 2019 - terminée


La participation est maintenant terminée, merci pour votre intérêt, les contributions sont en cours d’analyse. Un synthèse sera publiée prochainement.

En application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, le programme national de la forêt et du bois 2016-2026 a été approuvé par décret le 8 février 2017. La LAAAF prévoit que les programmes régionaux de la forêt et du bois adaptent à chaque région les objectifs et orientations du programme national. Comme précisé dans le programme national, le projet de Programme régional de la forêt et du bois de la région Occitanie porte sur les axes suivants :
• définition du cadre de gestion durable des forêts,
• besoins en bois dans la région,
• objectifs de mobilisation par bassin d’approvisionnement et pour chaque usage,
• enjeux écologiques et sociaux des différents massifs forestiers.

Conformément à l’article L.121-18 du code de l’environnement, ce projet a fait l’objet d’une déclaration d’intention (format pdf - 606.9 ko - 14/01/2019). Il est également soumis à évaluation environnementale stratégique et avis de l’autorité environnementale. En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de PRFB Occitanie. Elle a fait l’objet d’un avis préalable le 16 janvier 2019.

Période de recueil de l’avis du public :

Le projet de programme régional de la forêt et du bois pour la région Occitanie est soumis à l’avis du public du 30 janvier 2019 au 1er mars 2019 inclus. Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

Dossier de consultation

Le dossier de consultation du public comprend :
• le projet de PRFB (format pdf - 1.7 Mo - 29/01/2019) d’Occitanie,
• le rapport d’évaluation environnementale du PRFB (format pdf - 6.5 Mo - 29/01/2019),
• l’ avis de l’autorité environnementale (format pdf - 528.1 ko - 29/01/2019),
• les compléments apportés suite à l’avis de l’AE (format pdf - 87.4 ko - 29/01/2019).


La participation est maintenant terminée, merci pour votre intérêt, les contributions sont en cours d’analyse. Un synthèse sera publiée prochainement.