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Nouveau réglement Santé des végétaux au 14/12/2019

A partir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/UE entrera en application et remplacera la directive 2000/29/CE.

Il permettra notamment d’assurer une application plus homogène des règles relatives à la santé des végétaux entre les différents États membres.

Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions en lien avec la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’UE (passeport phytosanitaire),

mais il implique également, pour les États membres de l’UE, des modifications pour la classification des organismes nuisibles, et leur surveillance, pour les règles phytosanitaires à l’importation, et pour l’application de la norme NIMP15, relative aux traitements des emballages en bois.

Pour en savoir plus, consultez les notes d’information de la Direction Générale de l’Alimentation :

Le réglement Santé des végétaux en deux mots (format pdf - 188.8 ko - 18/07/2019)
Présentation du réglement plus en détail (format pdf - 504.2 ko - 18/07/2019)
Questions / Réponses sur les sujets majeurs (format pdf - 81.7 ko - 18/07/2019)

Des informations complémentaires sont publiées sur le site internet du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation :

Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire : évolution des obligations pour les professionnels

Foire Aux Questions (FAQ) : nouveau règlement (UE) 2016/2031 en santé des végétaux