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Norme NIMP15 sur emballages en bois et réglement (UE) 2016/2031 : enregistrement des nouveaux opérateurs, et déclaration annuelle d’activité pour tous (mai 2020)

Enregistrement des nouveaux opérateurs concernés par la marque NIMP15 :

Les nouveaux opérateurs concernés par l’apposition de la marque NIMP 15 (1) sur les bois d’emballage, ainsi que les réparateurs d’emballages en bois marqués NIMP15 et qui ne souhaitent pas oblitérer la marque, ont obligation de s’enregistrer auprès de la DRAAF-Service régional de l’alimentation (SRAL) de leur région.
(1) Marque NIMP15 : marque apposée sur les bois d’emballage, suite à leur traitement normalisé (norme internationale NIMP15) à la chaleur en vue de détruire les organismes nuisibles potentiellement présents dans le bois
Les opérateurs déjà enregistrés n’ont en revanche pas de démarche supplémentaire à effectuer : ils disposaient d’un numéro qui a été conservé et qui est devenu leur INUPP (identifiant national au registre unique phytosanitaire des opérateurs professionnels).

La page de Mes Démarches dédiée à l’enregistrement des opérateurs professionnels est disponible ici .

Voir aussi les articles de cette rubrique.

Saisie de la déclaration d’activité pour tous les établissements concernés par la NIMP15 :

Conformément à l’article 66 du règlement (UE) 2016/2031, il est désormais également obligatoire, pour les opérateurs autorisés à apposer la marque NIMP15 sur les bois ou emballages en bois qu’ils fabriquent, traitent et/ou réparent, de "transmet[tre] chaque année une mise à jour des modifications des données (...) et des déclarations [de l’année précédente]".
Ceci ne concerne pas la mise à jour de données relative au nom et à l’adresse de l’opérateur professionnel, qui doivent être mis à jour au plus tard sous 30 jours.

La déclaration annuelle d’activité (DAA) ci-jointe doit donc être complétée par tous les opérateurs anciennement ou nouvellement agréés NIMP15 et retournée à la DRAAF-SRAL de votre région au plus tard le 30 juin 2020 :
DAA_2020_NIMP15 (version du 14/05/20) (format xlsx - 52.6 ko - 14/05/2020)

La DAA se substituera à l’annexe E du programme de conformité (formulaire d’engagement), après parution du décret en Conseil d’État modifiant le code rural.