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Modèles de documents : diagnostic - enregistrement - ex région LR

Le Programme d’actions national (annexe I paragraphe IV) précise le contenu minimal des documents d’enregistrement (plan prévisionnel de fumure visant l’équilibre de la fertilisation et cahier d’enregistrement des pratiques de fertilisation réalisées) exigibles lors des contrôles. Ces documents d’enregistrement permettent d’assurer la traçabilité les pratiques agronomiques. Leur tenue à jour et leur conservation pendant 5 ans est obligatoire.

L’existence de ces documents fait l’objet de contrôles "conditionnalité" des aides de la PAC et les enregistrements serviront de justificatifs du respect de l’équilibre de la fertilisation (mesure 3) lors des contrôles réalisés par la "Police de l’eau".

Pour faciliter la réalisation du Plan Prévisionnel de Fumure des modèles adaptés à chaque type de culture sont mis à disposition des exploitants agricoles et peuvent être téléchargés ci-dessous. Ces documents sont constitués d’un formulaire vierge et des données techniques et agronomiques de référence utiles pour le remplir. Un modèle de cahier d’enregistrement est également fourni.

Vous trouverez également ci-après :
- Le contenu du diagnostic s‘appliquant aux serres hors-sol (format pdf - 45.7 ko - 22/11/2016).
- Un modèle de cahier d’enregistrement des pratiques spécifique aux serres hors-sol (format pdf - 606.4 ko - 22/11/2016).