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Modèles de déclaration préalable et de rapport vétérinaire

1) DÉCLARATION PRÉALABLE A LA DDPP OU DDCSPP :
L’organisateur d’une exposition ou d’un rassemblement doit transmettre une déclaration préalable à la DDPP ou DDCSPP du département du lieu où est prévu la manifestation.
Pour les 5 départements de l’ex région Languedoc-Roussillon (11, 30, 34, 48 et 66), cette déclaration préalable peut être réalisée en utilisant le modèle document des DDPP ou DDCSPP de la région :
Déclaration préalable en format Word
Déclaration préalable en format pdf
Elle est à transmettre 30 jours avant la date de la manifestation.
Cette déclaration donne lieu à la délivrance par la DDPP ou DDCSPP d’un récépissé de déclaration (ou d’un arrêté d’autorisation pour le cas spécifique des oiseaux). Ce document doit pouvoir être présenté sur demande d’un service de contrôle dans le lieu de la manifestation.

2) DÉSIGNATION D’UN VÉTÉRINAIRE SANITAIRE :
L’organisateur doit s’accorder avec un vétérinaire pour la surveillance de la manifestation. Selon le type de manifestation, le rôle du vétérinaire est variable : de la sollicitation en cas d’incident sanitaire (suspicion de maladie, animal blessé …) à la présence obligatoire pour le contrôle des animaux.
Les honoraires du vétérinaires sont à la charge de l’organisateur.
Les coordonnées du vétérinaire choisi sont précisées dans la déclaration préalable. Le document est également signé par le vétérinaire.
En cas d’intervention prescrite par la réglementation ou suite à un incident, le vétérinaire transmet un rapport à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) :
Rapport vétérinaire en format Word
Rapport vétérinaire en format pdf