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Modèles de déclaration préalable et de rapport vétérinaire

Déclaration préalable :

L’organisateur d’une exposition ou d’un rassemblement doit transmettre une déclaration préalable à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) du département du lieu où est prévu la manifestation :
coordonnées des DDPP et DDCSPP de la région.

Cette déclaration préalable est à réaliser en utilisant le modèle de document :
Déclaration préalable en format Word
Déclaration préalable en format pdf

Elle est à transmettre 30 jours avant la date de la manifestation.

Cette déclaration donne lieu à la délivrance par la DDPP d’un récépissé de déclaration. Ce document doit pouvoir être présenté sur demande d’un service de contrôle dans le lieu de la manifestation.

Désignation d’un vétérinaire sanitaire :

L’organisateur doit s’accorder avec un vétérinaire pour la surveillance de la manifestation. Selon le type de manifestation, le rôle du vétérinaire est variable : de la sollicitation en cas d’incident sanitaire (suspicion de maladie, animal blessé …) à la présence obligatoire pour le contrôle des animaux.
Les honoraires du vétérinaires sont à la charge de l’organisateur.
Les coordonnées du vétérinaire choisi sont précisés dans la déclaration préalable. Le document est également signé par le vétérinaire.
En cas d’intervention prescrite par la réglementation ou suite à un incident, le vétérinaire transmet un rapport à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) :
Rapport vétérinaire en format Word
Rapport vétérinaire en format pdf