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05.Mesures de protection du consommateur et du public

Cette partie concerne la réglementation en vigueur relative aux limites maximales de résidus de produits phytopharmaceutiques dans les aliments consommés, l’utilisation réglementée de ces produits dans les lieux publics et en présence de personnes vulnérables.

Les Limites Maximales de Résidus (LMR) des produits phytopharmaceutiques dans les aliments consommés
Les limites maximales de résidus sont les niveaux supérieurs de concentration de résidus de produits phytopharmaceutiques autorisés légalement dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Il existe une LMR pour chaque couple « denrée (fruit, légume ou céréale) / substance active de produit phytopharmaceutiques »
Traitement dans les lieux publics et protection des personnes vulnérables
La réglementation est renforcée concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en zones non agricoles (lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables). L’ interdit l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables et impose des conditions d’emploi pour les produits encore utilisables
Distances de sécurité à proximité des habitations
Depuis le 1er janvier 2020, des distances minimales de traitement à proximité des habitations sont instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés. Les ministères de la Transition écologique, de la Santé, de l’Économie et de l’Agriculture ont communiqué aux préfets une instruction visant à préciser les conditions de déploiement du dispositif.


En cas d’urgence liée à un produit phytopharmaceutiques, appeler le 15 ou le centre anti-poison le plus proche.
Un dispositif permettant de surveiller les effets non intentionnels des produits phytopharmaceutiques est mis en place dans le cadre du plan Ecophyto. Pour en savoir plus, suivez ce lien : phytopharmacovigilance 360°