Contenu

Matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat

En application de l’article 6 de l’arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’État en matière d’investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois, le préfet fixe par arrêté régional la liste des matériels forestiers de reproduction éligibles aux subventions de l’État, par zone d’utilisation.

Vous trouverez ci-joint :

  • le nouvel arrêté du 21 décembre 2015 portant fixation des listes d’espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État pour les projets d’investissements forestiers de production ayant pour objet le boisement ou le reboisement forestier réalisés dans les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées Orientales.
    Cet arrêté prend en compte les dernières connaissances et obtentions en matière de matériel forestier de reproduction notamment au regard du changement climatique.
  • l’arrêté n° 667 du 11 août 2008 portant fixation de la liste et des dimensions des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques et aux déductions fiscales pour le boisement et le reboisement réalisés dans les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne.

Ces arrêtés seront en particulier appliqués dans le cadre de l’octroie des aides des programmes de développement rural Languedoc - Roussillon et Midi - Pyrénées 2014 - 2020, du dispositif Dynamic Bois du fonds chaleur ainsi que des dispositifs d’exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés non bâties (y compris en régénération naturelle) et des avantages fiscaux en cas de mutation à titre gratuit (succession ou donation) de forêt.

  • ap_lr_mfr_2015-12-21 (format pdf - 183.1 ko - 22/01/2016)
  • ar_mfr_mp_2008 (format pdf - 7.2 Mo - 22/01/2016)Temps de téléchargement estimé : 1 min 58 s (512 K), 59 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M).