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Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)

Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) ne sont pas des produits phytopharmaceutiques (pas d’AMM) et peuvent être utilisées pour un usage phytosanitaire.

Elles sont définies par l’article L253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Les PNPP sont :

soit des substances naturelles à usage biostimulant
soit des substances de base.

Les substances naturelles à usage biostimulant :

Le décret n°2016-532 du 27 avril 2016 définit la procédure d’autorisation des substances naturelles à usage biostimulant : substances d’origine végétale, animale ou minérale, à l’exclusion des micro-organismes, non génétiquement modifiées.
L’ arrêté du 27 avril 2016 établit la liste des substances naturelles à usage biostimulant
A ce jour, seules les plantes ou parties de plantes mentionnées à l’article D 4211 du code de la santé publique (environ 200 plantes ou parties de plantes médicinales) sous la forme dans laquelle elle sont inscrites ou résultant d’un procédé accessible à tout utilisateur final, sont autorisées en tant que substances naturelles à usage biostimulant.

Ces substances sont utilisables en agriculture biologique.
Toute publicité commerciale ne peut comporter d’autres allégations que celles relatives à leur caractère naturel à usage biostimulant.

Les substances de base

Les substances de base sont définies par l’article 23 du Règlement (CE) 1107/2009. Ce sont des substances à intérêt phytosanitaire mais dont l’utilisation principale est autre que la protection des plantes (ex : denrées alimentaires). Elles font l’objet d’une procédure d’approbation simplifiée, pour une durée illimitée. Elles sont approuvées pour un ou plusieurs usages précis.

Article 23 du Règlement (CE) 1107/2009
Une substance de base est une substance qui :
  • n’est pas une substance préoccupante ; et
  • qui n’est pas intrinsèquement capable de prouver des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques ; et
  • dont la destination principale n’est pas d’être utilisées à des fins phytosanitaires, mais qui est néanmoins utile dans la protection phytosanitaire, soit directement, soit dans un produit constitué par la substance et un simple diluant ;et
  • n’est pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique.

Une substance active qui répond aux critères des "denrées alimentaires*" défini à l’article 2 du règlement (CE) n°178/2002 est considéré comme une Substance de Base.

* "denrées alimentaires" désigne toute substance ou produit transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ou raisonnablement à être, ingéré par les êtres humains.

20 substances de base sont actuellement autorisées (au 11/02/2020), dont 18 utilisables en AB (UAB).
Vous retrouverez la liste des substances de base sur le site de substances :