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Les dispositifs de financement des PAT

Les Projets alimentaires de territoire (PAT), combien de lignes budgétaires? Épineuse question que se posent tous les porteurs de ces types de projets, qui sont caractérisés par une grande transversalité.

Cette transversalité peut être un frein pour le financements, puisqu’il n’y a pas de budget spécifique consacré à l’élaboration d’un PAT, si l’on excepte quelques crédits du programme national pour l’alimentation directement consacrés au soutien à l’émergence des PAT par les différentes directions régionales de l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Cependant, cette transversalité peut aussi être vue comme un atout, une opportunité pour répondre à différents critères de multiples dispositifs de financement : programmes nationaux pour l’alimentation et nutrition santé (PNA et PNNS), fonds européens FEADER, FEDER, FSE, territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), Agence de l’eau financements des collectivités territoriales...

Il y a donc un travail nécessaire d’ingénierie financière pour les PAT.

Un document publié par le RnPAT en juillet 2017 permet d’aider les porteurs à se retrouver dans le maquis des subventions mobilisables dans le cadre d’un PAT. Il a été réalisé par Damien Montegu, dans le cadre d’un stage consacré à l’ingénierie financière des projets alimentaires territoriaux. Celui-ci distingue les financements selon trois grands axes :

  • économie/patrimoine/gastronomie ;
  • accessibilité sociale/nutirtion/santé ;
  • environnement/urbansme et aménagement