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Les bourses nationales d’études de l’enseignement secondaire

Les bourses de l’enseignement agricole secondaire
Année scolaire 2017-2018

A quoi les bourses nationales d’études sont-elles destinées ?

Elles sont destinées à favoriser la scolarité des élèves aptes à entreprendre ou à poursuivre des études inscrits en formation initiale dans les établissements d’enseignement secondaire agricole, publics ou privés sous contrat et dont les ressources familiales ont été reconnues durablement ou temporairement insuffisantes.

Comment les nouvelles bourses seront-elles attribuées ?

L’attribution se fait au regard des revenus et des charges du foyer, et sous réserve de la recevabilité du dossier de demande.
Ressources à prendre en considération
En principe, il s’agit du revenu fiscal de référence qui est porté sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année N-2. Dans le cas d’absence de ressources, l’avis de non-imposition sera à fournir.

Charges à prendre en considération
Les charges familiales sont évaluées en points. A chaque situation familiale correspond un certain nombre de points dits de charge. A chaque total de points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit à bourse.

Effectuer une simulation de la faisabilité de la demande
Attention, en aucun cas cette simulation ne vaut demande de bourse. Elle est seulement indicative et ne remplace pas l’instruction par l’établissement d’inscription.

Comment faire sa demande ?

1- le dossier de demande de bourse est à retirer auprès du service "scolarité" de l’établissement d’accueil de l’élève pour l’année considérée. Ce service est en mesure d’examiner votre dossier et de vous aider à le compléter avant l’envoi.
2- le dossier est à compléter et à retourner pour la date demandée par l’établissement.

Quel que soit le type de formulaire (transmis par l’établissement d’inscription ou imprimé sur le site), le dossier rempli doit être remis à l’établissement d’accueil de l’élève dans le délai imparti. Toutes les rubriques du formulaire doivent être renseignées et les pièces justificatives demandées fournies.
Attention, un dossier incomplet ne permet pas l’instruction de la demande qui est rejetée.

Quand faire sa demande ?

1- dépôt des dossiers : date limite le vendredi 8 septembre 2017
2- dépôt des pièces manquantes : date limite le vendredi 22 septembre 2017
3- Clôture de la campagne de bourses : mardi 10 octobre 2017, date au-delà de laquelle aucune demande ne sera acceptée sauf cas très exceptionnel.

Consulter ou télécharger :
Le dossier de demande de bourse CERFA 2016
La note de service académique pour l’Occitanie (format pdf - 79.8 ko - 16/03/2017)
La note de service nationale 2017-2018 est à paraître.