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Les Programmes d’Actions Régionaux Nitrates Occitanie

Les programmes d’actions régionaux Nitrates (PAR) complètent le Programme d’actions national Nitrates (PAN) par des mesures adaptées au contexte pédo-climatique et agricole local et doivent répondre aux objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les Nitrates.
Ceux-ci déclinent, renforcent et/ou adaptent les mesures du PAN :
1 « calendrier d’interdiction d’épandage »,
3 « équilibre de la fertilisation azotée »,
7 « couverture végétale pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses »
et 8 « couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau »

Deux programmes d’actions régionaux Nitrates (PAR) sont en vigueur en région Occitanie :

Ils s’appliquent dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates en vigueur.
Cependant, comme précisé dans l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2017, la mesure 7 « couverture végétale pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses » ne s’applique pas pour cette campagne dans les zones vulnérables désignées en 2015.

  • Le PAR Languedoc – Roussillon :
    Il concerne les zones vulnérables en vigueur situées sur le territoire de l’ex région Languedoc-Roussillon.
    Il a été défini par arrété préfectoral du 02 juillet 2014 (format pdf - 4.4 Mo - 22/11/2016) suite à sa mise en consultation du 5 mai au 5 juin 2014.
    La façon dont ce PAR a été raisonné et construit, et l’ensemble des avis formulés sur le projet de programme sont explicités dans une déclaration publique (format pdf - 82.8 ko - 22/11/2016).
    Ce PAR a défini 5 périmètres d’actions renforcées. (format pdf - 3.1 Mo - 22/11/2016).
  • Le PAR Midi Pyrénées :
    Il concerne les zones vulnérables en vigueur situées sur le territoire de l’ex région Midi Pyrénées.
    Il a été défini par arrêté préfectoral en date du 15 avril 2014 (format pdf - 1.3 Mo - 22/11/2016) et est entré en vigueur le 25 avril 2014 suite à sa mise en consultation du 8 mars 2014 au 8 avril 2014.
    2 documents synthétisent les avis formulés lors de la consultation du public et la prise en compte de ses observations :
    -  Synthèse des consultations (format pdf - 96 ko - 22/11/2016)
    -  Motifs des décisions des modifications (format pdf - 316.2 ko - 22/11/2016)