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Le texte national de mise en oeuvre du PPRDF

Dans la ligne du discours du Président de la République à URMATT en mai 2008, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010 a instauré un Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF), organisant l’action en terme d’animation et d’investissement, en faveur de massifs où la mobilisation est jugée prioritaire et en y concentrant les interventions publiques.

Son article 64 (codifié au travers de l’article L.122-12 (ex. L. 4.1) du Code forestier) prévoit leur mise en place dans chaque région pour, en cohérence avec les documents cadres en vigueur, analyser les raisons d’une insuffisante exploitation de certains massifs et définir des actions pour y remédier.

Vous trouverez ci-après la circulaire DGPAAT/SRFC/SDFB/C.2010-3111 du 15 décembre 2010 qui définit les conditions de leur élaboration et mise en œuvre.