Contenu

Le réglement (UE) 2016/2031 et ses implications sur le passeport phytosanitaire - Réunion d’information à Carcassonne (25/11/2019)

Une réunion d’information relative au nouveau règlement (UE) 2016/2031 en santé des végétaux
et ses implications sur le dispositif du passeport phytosanitaire (PP)
a été organisée à Carcassonne par la DRAAF-SRAL Occitanie, le 25 novembre 2019.

380 personnes ont été invitées, parmi lesquelles la totalité des producteurs de végétaux destinés à la plantation, déjà enregistrés au SRAL, ou nouvellement identifiés (à ce jour), des revendeurs susceptibles d’émettre des passeports phytosanitaires (PP), les représentants des organisations professionnelles concernées, les instituts techniques et les représentants des futures autorités compétentes (AC) pour la délivrance du PP (GNIS-SOC et FAM), ou délégataires (CTIFL, Fredon Occitanie).

La centaine de personnes présente a pu prendre connaissance des diaporamas suivants, en alternance avec des séquences de Questions / Réponses :

Le règlement (UE) 2016/2031 et ses textes d’application - Généralités (format pdf - 778.9 ko - 27/11/2019)
Evolution du dispositif du passeport phytosanitaire (PP) (format pdf - 2 Mo - 27/11/2019)
Enregistrement des nouveaux opérateurs concernés et téléprocédure (format pdf - 444.1 ko - 27/11/2019)

Vous pouvez également consulter le compte-rendu de cette rencontre (enrichi des réponses DGAL au 27/11) (format pdf - 140.4 ko - 28/11/2019).

Par ailleurs, sont disponibles ici des modèles de PP (format docx - 63 ko - 28/11/2019) (y compris pour des unités commerciales qui contiendraient différents noms d’espèces, origines, ...).

Téléprocédure :

La page de Mes Démarches dédiée à l’enregistrement des opérateurs professionnels est en ligne et consultable.

L’obligation d’enregistrement s’applique pour les opérateurs professionnels concernés par le dispositif passeport phytosanitaire, ainsi que ceux concernés par l’import et l’export (de et vers des pays tiers, c’est-à-dire hors Union Européenne) soumis à certificat phytosanitaire, et ceux concernés par l’apposition de la marque NIMP 15.
Les opérateurs déjà enregistrés n’ont en revanche pas de démarche supplémentaire à effectuer : ils disposaient d’un numéro PP2 qui a été conservé et qui est devenu leur INUPP (identifiant national au registre unique phytosanitaire des opérateurs professionnels).

Le lien vers la Téléprocédure a été ajouté sur Mes Démarches dès la mise en ligne du formulaire de téléprocédure, c’est-à-dire le mercredi 27 novembre. Les opérateurs professionnels sont invités à utiliser préférentiellement cette téléprocédure.
En cas d’impossibilité à utiliser la téléprocédure, les professionnels peuvent utiliser le Cerfa qui se trouve sur cette page de Mes démarches et le transmettre à inupp.teleprocedure.dgal@agriculture.gouv.fr comme indiqué sur la page.
Attention : cette adresse mail n’est pas dédiée aux questions concernant le nouveau dispositif.