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Le dispositif du passeport phytosanitaire européen (PPE) - actualité (août 2017)

Le PPE est un document officiel délivré aux établissements de production ou de revente de végétaux, enregistrés au Service régional de l’alimentation, et faisant l’objet d’inspections phytosanitaires sur les végétaux soumis.
Il n’est délivré que si les parasites de quarantaine listés, préjudiciables aux filières concernées, n’ont pas été détectés sur les végétaux concernés.
Pour tout savoir sur le PPE (format pdf - 500.2 ko - 09/03/2017)
Selon la destination des végétaux (particuliers/professionnels/zones ...) le PPE est obligatoire pour la circulation des végétaux concernés, en Union européenne, y compris en France (format pdf - 226.7 ko - 29/08/2017)

Focus 2017 :

Depuis avril 2016 : le PPE concerne tous les végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa

En application de la décision européenne N° 2015/789 du 18 mai 2015 modifiée, et de l’arrêté ministériel d’application du 23/12/2015 modifié, les « végétaux hôtes » de la bactérie Xylella fastidiosa sont désormais soumis au dispositif obligatoire du PPE, selon la nature des destinataires, afin de prévenir la dissémination du parasite.

Sont dits « végétaux hôtes » les végétaux identifiés contaminés en Europe par les sous-espèces européennes de la bactérie : en Italie (octobre 2013), en Corse (été 2015), en région PACA (été 2015 et 2016), en Allemagne (juin 2016), en Espagne/Iles Baléares (novembre 2016 et début 2017) et province de Valencia (juin 2017). Les caféiers (interceptés à l’importation) font également partie de cette liste.

Au fil des découvertes de nouveaux foyers, la liste des « végétaux hôtes » est évolutive, ainsi que les zones délimitées où la bactérie a été identifiée.
Consulter régulièrement le site de la commission européenne.

Les dégâts occasionnés par la bactérie sont variables selon les espèces : voir nos articles.

Le pollen et les végétaux destinés à la plantation - hors semences - de kiwi

sont concernés par le PPE jusqu’au destinataire final, par décision 2017/98 du 2 février 2017 (format pdf - 427.9 ko - 09/03/2017)

Certains végétaux sont concernés par un PPE spécifique s’ils sont destinés à des Zones protégées

vis à vis de certains parasites : Réglement 690/2008/CE modifié (format pdf - 235.2 ko - 09/03/2017) / détail par Etat membre (format pdf - 174 ko - 09/03/2017)

Si vous êtes concerné, en région Occitanie :

Remplir un formulaire de demande d’immatriculation au SRAL (format pdf - 45 ko - 31/03/2016)
Déclarer les filières produites ou revendues (format doc - 490 ko - 09/03/2017), avec un peu d’aide (format doc - 68 ko - 09/03/2017)
Préciser les données sur les végétaux hôtes de {Xylella fastidiosa} (format doc - 105 ko - 29/08/2017) et les vegetaux destinés à des zones protégées (ZP) (format doc - 241.5 ko - 09/03/2017)

Dans une autre région, contactez le SRAL local.