Contenu

Le dispositif du passeport phytosanitaire européen (PPE) - actualité (mars 2018)

Le PPE est un document officiel délivré aux établissements de production ou de revente de végétaux, enregistrés au Service régional de l’alimentation, et faisant l’objet d’inspections phytosanitaires sur les végétaux soumis.
Il n’est délivré que si les parasites de quarantaine listés, préjudiciables aux filières concernées, n’ont pas été détectés sur les végétaux concernés.
Pour tout savoir sur le PPE (format pdf - 327.6 ko - 03/04/2018)
Selon la destination des végétaux (particuliers/professionnels/zones ...) le PPE est obligatoire pour la circulation des végétaux concernés, en Union européenne, y compris en France (format pdf - 247.8 ko - 03/04/2018)

Focus 2018 :

De nouveaux végétaux sont soumis au PPE à partir de 2018

lorsqu’ils sont mis en circulation dans toute l’union européenne (Choisya, Murraya, Ulmus).

Le PPE concerne tous les végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa (liste actualisée)

Les « végétaux hôtes » de la bactérie Xylella fastidiosa sont soumis au dispositif obligatoire du PPE, selon la nature des destinataires, afin de prévenir la dissémination du parasite (décision européenne N° 2015/789 du 18 mai 2015, et arrêté ministériel d’application du 23/12/2015, modifiés).
Par ailleurs, suite à la publication de la décision 2017/2352/UE, à partir du 1er mars 2018, les exigences pour la circulation intra-communautaire et l’importation des végétaux spécifiés des espèces du genre Coffea, ainsi que Olea europaea, Polygala myrtifolia, Lavandula dentata, Nerium oleander et Prunus dulcis sont renforcées, avec notamment des prélèvements asymptomatiques systématiques et obligatoires en production.

Sont dits « végétaux hôtes » les végétaux identifiés contaminés en Europe par les sous-espèces européennes de la bactérie : en Italie (octobre 2013), en Corse (été 2015), en région PACA (été 2015 et 2016), en Allemagne (juin 2016), en Espagne/Iles Baléares (novembre 2016 et début 2017) et province de Valencia (juin 2017). Les caféiers (interceptés à l’importation) font également partie de cette liste.

Au fil des découvertes de nouveaux foyers, la liste des « végétaux hôtes » est évolutive, ainsi que les zones délimitées où la bactérie a été identifiée.
Consulter régulièrement le site de la commission européenne.

Les dégâts occasionnés par la bactérie sont variables selon les espèces : voir nos articles.

Certains végétaux sont concernés par un PPE spécifique s’ils sont destinés à des Zones protégées

vis à vis de certains parasites : Réglement 690/2008/CE modifié (format pdf - 235.2 ko - 09/03/2017) / détail par Etat membre (format ods - 77.7 ko - 03/04/2018)

Si vous êtes concerné, en région Occitanie :

Remplir un formulaire de demande d’immatriculation au SRAL (format pdf - 76.4 ko - 03/04/2018) ( notice_cerfa (format pdf - 63.4 ko - 03/04/2018))
Déclarer les filières produites ou revendues (format odt - 451.5 ko - 03/04/2018), avec un peu d’aide (format pdf - 2.3 Mo - 03/04/2018)
Préciser les données sur les végétaux hôtes de {Xylella fastidiosa} (format doc - 117 ko - 03/04/2018) et les vegetaux destinés à des zones protégées (ZP) (format ods - 53.6 ko - 03/04/2018)

Dans une autre région, contactez le SRAL local.

Voir aussi le site consacré au PPE sur le site du Ministère