Contenu

Présentation

Mis en place en 2009 et présidé par le préfet de la région en tant que préfet coordonnateur de bassin, il constitue le lieu privilégié de débat et de concertation entre les partenaires de la filière et les pouvoirs publics pour l’ensemble des questions portant sur la production et la commercialisation des vins. Le conseil de bassin décide également des priorités régionales à conduire dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre, à l’exception de celles dévolues à l’Institut national des Appellations d’origine (INAO). Il définit notamment les priorités régionales en matière d’aide à la restructuration du vignoble allouées au titre de l’Organisation Commune de Marché (OCM).

Composition :

- au maximum 20 membres représentant la profession viticole, dont :
* des représentants des organisations interprofessionnelles,
* des personnalités désignées en raison de leurs responsabilités dans la filière régionale (viticulteurs indépendants, secteur coopératif, négoce, producteurs en AOC ou IG et organisations syndicales),
* les présidents des comités régionaux INAO

- au maximum 12 membres représentant le préfet de bassin, les présidents des Conseils Régionaux, les services déconcentrés de l’Etat (maximum 4 personnes), les Présidents de Chambres d’Agriculture, le directeur de FranceAgriMer et le directeur de l’INAO.

En outre, toute personne dont le concours paraît utile peut être désignée pour siéger au Conseil (voix consultative).

Ces membres sont nommés par arrêté du Préfet de bassin viticole pour une durée de 5 ans.

Le plan quinquennal de modernisation de la filière vitivinicole, présenté en 2008, prévoyait un renforcement des interprofessions de bassin et la mise en place d’une gouvernance économique au niveau des conseils de bassin, en complément du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer et de l’INAO.
Ce plan quinquennal préconisait notamment un regroupement des interprofessions à l’échelle des bassins de production pour favoriser la lisibilité et la mutualisation des actions et moyens ciblés sur la promotion et le développement de nouveaux marchés.
Il a ainsi été demandé aux préfets de région, dès 2009, de tout mettre en œuvre avec l’appui des conseils de bassin viticole en vue de faciliter les rapprochements entre interprofessions.

10 bassins viticoles (format pdf - 677.1 ko - 11/12/2015) dont ceux du Languedoc-Roussillon et du Sud-Ouest ont été crées en application du décret 2008-1359 du 18 décembre 2008.