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Le Conseil régional accompagne la restauration collective dans la transition vers la loi EGAlim

Dans le cadre du Pacte régional pour une alimentation durable, adopté le 20 décembre 2018, la Région décide d’apporter son soutien aux projets de restauration collective des communes et des intercommunalités faisant le choix de s’approvisionner en produits locaux de qualité.

Ainsi, l’objectif de ce dispositif consiste à soutenir les lieux de restauration collective privilégiant des produits de qualité et de proximité dans le cadre de la loi EGAlim, qui s’engagent par conséquent à consacrer plus de 50% des achats annuels (en volume financier) de proximité et de qualité dont la moitié en produits issus de l’agriculture biologique de proximité. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des Contrats territoriaux Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.

Les projets soutenus par la Région concernent :
- la création de cuisines collectives pour les publics scolaires, petite enfance, personnes âgées, et coetera dont la gestion d’exploitation est effectuée en régie directe ou faisant l’objet d’une délégation de services publics ou autres ;
- les investissements liés à des adaptations de locaux existants (extension pour réceptionner des produits frais « terreux », extension de chambres froides, etc.) ;
- les investissements pour du matériel de cuisine adapté aux nouveaux modes de production (hachoirs industriels, fours, etc.) dans le cadre des projets de création ou d’adaptation.

Les maitres d’ouvrage concernés par le présent dispositif sont :
- les communes ;
- les groupements de communes ;
- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Les taux d’intervention sont les suivants :
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les territoires ruraux ; priorité sera donnée aux projets d’intérêt communautaire.
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les projets d’intérêt communautaire situés dans les territoires des communautés d’agglomération ou urbaines. Lorsque la maitrise d’ouvrage de ces projets est assurée par une commune, un fonds de concours d’un EPCI d’un montant au moins équivalent à celui de la Région sera recherché.
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les projets situés en territoire métropolitain dans une commune autre que la ville-centre ; priorité est donnée aux projets d’intérêt métropolitain. Lorsque la maitrise d’ouvrage de ces projets est assurée par une commune, un fonds de concours d’un EPCI d’un montant au moins équivalent à celui de la Région sera recherché.

Pour en savoir plus, veuillez contacter les services du Conseil régional, en particulier la Direction de l’aménagement, des territoires, de la ruralité et de la montagne (DATRM) (voir organigramme ci-joint)