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Lancement de l’appel à projets 2019 pour l’amélioration des peuplements forestiers (transformation)

Lancé pour la première fois en 2018, l’appel à projet est renouvelé en 2019. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du volet agricole du Grand Plan d’Investissement.

Les principales évolutions sont :

- le taux d’aide apporté par le MAA est de 40 % maximum du montant des dépenses éligibles pour tous les dossiers,

- la valeur économique du peuplement sur pied ainsi que des ventes réalisées l’année en cours et les 5 années précédentes est de 3 fois le montant du devis des travaux et de maîtrise d’œuvre,

- l’éligibilité du renouvellement à l’identique pour des peuplements qui sont en station mais qui sont touchés par des problèmes sanitaires n’est plus réservée qu’aux peupleraies,

- les zonages environnementaux ne sont plus exclus à priori des territoires éligibles. Une attention particulière sera portée dans la fiche diagnostic sylvicole pour les dossiers situés dans ces zones.

Cet appel à projets s’inscrit dans l’atteinte de l’objectif central du programme national de la forêt et du bois (PNFB) de création de valeur et d’emploi, en mobilisant et gérant durablement la ressource disponible. Le maintien de la capacité productive et la protection de la forêt nécessite la mise en œuvre de sylvicultures adaptées, intégrant le renouvellement des peuplements par régénération naturelle ou plantation.

La présente mesure d’aide vise à renforcer la valeur économique des peuplements existants afin d’être en mesure d’approvisionner les filières de transformation du bois d’œuvre en qualité et en quantité.

L’objectif est d’encourager les investissements sylvicoles qui permettent d’améliorer la qualité des peuplements sur les moyen et long termes, de favoriser le développement d’une ressource en bois qui soit en adéquation avec les besoins des industriels, d’inciter les propriétaires forestiers à entreprendre le renouvellement des peuplements de faible valeur économique et environnementale, de préparer les forêts aux conséquences du changement climatique et à des conditions sanitaires évolutives, de maximiser la séquestration de carbone par les arbres, au bénéfice de la filière forêt-bois dans son ensemble. S’inscrivant dans les principes de la gestion forestière durable, ces projets visent donc la double performance économique et environnementale.

En comblant le mitage de la cartographie des mesures d’accompagnement du reboisement déjà existantes, ce dispositif national permet à tous les propriétaires forestiers – quelle que soit la localisation de leurs parcelles - de pouvoir accéder à un soutien à la plantation (transformation).

Lorsque la demande porte sur un peuplement localisé sur un territoire retenu au titre des appels à manifestation d’intérêt Dynamic Bois et répond aux critères d’éligibilité elle devra être déposée sur le dispositif Dynamélio.

Date limite de dépôt des dossiers complets en DDT(M) : 01 octobre 2019