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La réglementation sur le travail des jeunes en agriculture est simplifiée

Le cadre réglementaire de mise en situation professionnelle des jeunes, apprentis, élèves, stagiaires a été simplifié tout en garantissant un niveau de protection inchangé pour les mineurs. Cet assouplissement permet de réaffirmer un engagement fort du gouvernement afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.

Deux décrets du 17 avril 2015 entreront en vigueur le 2 mai 2015 :

  • le 1er décret n°2015-443 (format pdf - 145.4 ko - 18/12/2015) introduit une simplification administrative importante pour l’accueil des jeunes en formation dans l’entreprise et en établissement d’enseignement : la procédure de demande d’autorisation à déroger auprès de l’inspecteur du travail pour les travaux interdits aux jeunes âgés de moins de 18 ans est remplacée par un régime déclaratif ;
  • le 2nd décret n°2015-444 (format pdf - 136 ko - 18/12/2015) porte sur les travaux temporaires en hauteur des jeunes âgés de moins de 18 ans et permet l’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds lorsque les équipements de travail munis d’une protection collective ne peuvent pas être utilisés. Cela concerne notamment la cueillette et la récolte des fruits dans certaines configurations.

Travail des mineurs en agriculture : un cadre rénové et simplifié (format pdf - 203.6 ko - 18/12/2015)

Consultez le communiqué de presse (format pdf - 95.3 ko - 18/12/2015)