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La gestion des effluents

Le titre II de l’arrêté du 4 mai 2017 réglemente la gestion des effluents phytopharmaceutiques (eaux de rinçage de la cuve du pulvérisateur, vidange du fond de cuve, eaux de lavage de l’appareil), qu’ils soient épandus au champs ou retraités sur l’exploitation.

Cet arrêté fixe 3 modalités possibles pour la gestion des effluents phytopharmaceutiques :

  1. Gestion au champ (du fond de cuve et du lavage extérieur du pulvérisateur)
  2. Traitement agréé sur l’exploitation (ou sur un site collectif)
  3. Stockage sur l’exploitation avant traitement par un organisme spécialisé agréé (collecte spécifique), en tant que déchet dangereux

La gestion du fond de cuve au champ

Il s’agit de la solution la plus simple à mettre en œuvre, la plus économique et la plus utilisée. La procédure à suivre est la suivante :

  1. Diluer le fond de cuve en ajoutant dans la cuve du pulvérisateur un volume d’eau au moins égal à 5 fois le volume de ce fond de cuve.
  2. Pulvériser ce volume jusqu’au désamorçage du pulvérisateur, sur la parcelle ou la zone venant d’être traitée. On obtient ainsi un fond de cuve dilué.
  3. Diluer de nouveau le fond de cuve (si besoin en plusieurs rinçages), pour que la concentration finale en substance(s) active(s) dans le fond de cuve, soit divisée par au moins 100 par rapport à la concentration de la bouillie initiale.
  4. Vidanger ce fond de cuve dilué au moins au 100ème, dans la parcelle ou la zone venant d’être traitée, en respectant les conditions précisées ici et en veillant à ne pas provoqiuer ponctuellement de surdosage.
CONDITIONS À RESPECTER
  • Pour la vidange des fonds de cuve dilués
  • Pour le lavage externe du pulvérisateur
  • Pour l’épandage des effluents issus d’un dispositif de traitement agréé
  1. Au maximum 1 fois/an sur la même surface ;
  2. A plus de 50 m des points d’eau, caniveaux, bouches d’égout ;
  3. A plus de 100 m des lieux de baignade, plages, piscicultures, zones conchylicoles et points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine ou animale
    Respecter les distances supérieures, et restrictions complémentaires, fixées le cas échéant par d’autres réglementations (installations classées, protection des captages d’eau,...)
  4. Eviter les risques d’entraînement par ruissellement ou en profondeur des effluents : opérer sur un sol capable d’absorber ces effluents, sans forte pente et en l’absence de précipitations.
IMPORTANT
Il est INTERDIT de vidanger le pulvérisateur sur les chemins, dans les fossés ou la cour de l’exploitation !

Quel volume d’eau apporter ?

  • Dilution au 100ème obtenue par l’ajout à l’étape 1 d’un volume d’eau égal à 5 fois le volume du fond de cuve, puis par l’ajout à l’étape 3 (en 1 fois) d’un volume d’eau égal à 16 fois le volume du fond de cuve.
  • Pour limiter le volume d’eau à ajouter, rincer en plusieurs fois.
  • Exemple d’outil de calcul : Outil de calcul Arvalis

Traitements agréés sur l’exploitation

Sur l’exploitation, le fond de cuve est à gérer avec les autres effluents phytopharmaceutiques : ils doivent être récupérés sur une aire spécifique, éventuellement stockés, puis traités.

Dispositifs de traitements agréés :

Le traitement des effluents phytopharmaceutiques peut être réalisé par l’exploitant s’il est équipé d’un dispositif agréé, ou par un organisme agréé après stockage temporaire à la ferme.
En cas de stockage, celui-ci doit respecter les règles précisées dans l’arrêté du 4 mai 2017 (distances aux habitations et points d’eau,).

Le procédé de traitement des effluents peut être physique, chimique ou biologique ; il doit avoir été agréé (cf. liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’écologie).
Plusieurs procédés existent mais ne sont toutefois pas tous homologués sur toutes les cultures.

L’exploitant d’un dispositif de traitement agréé doit tenir un registre dans lequel seront consignés :
Nature de l’effluent, dilution éventuelle, quantité introduite, date de l’introduction ainsi que pour chaque produit introduit : nom commercial complet du produit ou son numéro d’autorisation de mise sur le marché et, en cas d’utilisation en commun d’une installation de stockage ou de traitement d’effluents, nom de l’apporteur de l’effluent ;
Suivi du procédé de traitement ou de l’installation de stockage : nature, date et éventuellement durée des opérations de stockage, de traitement ou d’entretien ;
Épandage ou vidange des effluents phytopharmaceutiques issus du traitement : quantité épandue, date de l’épandage, surface concernée, identification de la parcelle réceptrice ou de l’îlot cultural.

Gestion des effluents traités :
Seuls les effluents traités se présentant sous forme liquide ou solide, peuvent être épandus ou vidangés . Ne sont pas épandables ni vidangeables, les supports filtrants, tels que les charbons actifs, les membranes et les filtres, les concentrés liquides ou solides issus des procédés de séparation physique ; ceux-ci doivent être éliminés par un centre agréé Déchets Dangereux.

Vous trouverez différentes notes du ministère de l’agriculture et de ADIVALOR sur la gestion des effluents

Retrouvez sur le portail EcophytoPIC une note sur la gestion des effluents.