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La demande d’autorisation d’exploiter par téléprocédure LOGICS

Il est maintenant possible de déposer son dossier de demande en ligne en utilisant la procédure LOGICS accessible par le site du Ministère Mes démarches .

Avant toute première connexion à LOGICS, il est nécessaire de s’inscrire en créant un compte. Si vous avez déjà utilisé Télécalam avec un N° SIRET ce compte est déjà créé et vous pouvez vous connecter à LOGICS avec le même mot de passe. Dans le cas contraire l’inscription se fait sur : https://usager.agriculture.gouv.fr/...

Après l’activation du compte, pour les exploitants déjà munis d’un numéro SIRET, LOGICS permet de déposer directement auprès du service instructeur la demande ainsi que les pièces à joindre sous format électronique :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr...
(ce lien ne fonctionne que pour les exploitants ayant un compte activé).

Pour ceux qui n’ont pas encore de SIRET, notamment pour les jeunes qui s’installent, le site "Mes démarches" explique également comment vous pouvez accéder à la téléprocédure en utilisant un n° NUMAGRIN provisoire. Pour obtenir votre NUMAGRIN, contacter d’abord la DDT(M) du département où est situé le bien-objet de la demande.

Vous pouvez également télécharger le guide d’utilisation de LOGICS