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Présentation

Le Préfet coordonnateur de bassin laitier est chargé, en coordination avec les préfets de région concernés, de réunir, à une fréquence adaptée la conférence de bassin qui regroupe les représentants professionnels de la filière : producteurs et transformateurs des différentes régions, des représentants des organismes consulaires, des collectivités territoriales et de l’administration.

Cette conférence de bassin est principalement chargée de :

  • la définition et de la mise en œuvre des quotas laitiers (redistribution, réallocations) dans le bassin,
  • le suivi de l’économie de la filière laitière dans le bassin et des politiques d’accompagnement de l’amont et de l’aval, par exemple les priorités en terme de modernisation des exploitations (PMBE, PPE), d’appui technique ou d’aides aux investissements des entreprises,
  • les décisions de gestion de la campagne selon les scénarios retenus.

La conférence de bassin peut définir par arrêté un « Projet Laitier de Bassin » (arrêté du Préfet coordonnateur) qui précise les orientations à retenir pour les attributions de quotas supplémentaires (critères objectifs pour cibler les producteurs et les acheteurs demandeurs de quotas supplémentaires, volumes prioritaires pour les jeunes agriculteurs, montant forfaitaire des attributions de quotas supplémentaires ou % de quota supplémentaire...).

En outre, le Préfet coordonnateur de bassin peut réunir la conférence de bassin notamment sur les thèmes suivant

  • l’amélioration de la connaissance de la production et des marchés des produits laitiers dans le bassin,
  • les politiques d’accompagnement de l’amont et de l’aval de la filière ; et plus particulièrement sur les priorités en matière de modernisation des exploitations ou d’aides aux investissements des entreprises ;
  • la cohérence des actions en matière de recherche, d’organisation et de développement ;
    l’élaboration de la stratégie d’évolution à moyen terme de l’offre au niveau du bassin.

Décret no 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers (format pdf - 81.9 ko - 08/12/2015)
2014 Conférence de bassin laitier du Sud-Ouest 30 octobre
2015 Conférence de bassin laitier du Sud-Ouest 4 juin