Contenu

L’offre de prêt méthanisation du Ministère de l’agriculture

Mise à jour le 04/03/2020

Afin d’accélérer le rythme d’installation des méthaniseurs agricoles, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a doté un fonds de garantie publique, permettant à Bpifrance de distribuer un Prêt Sans Garantie, destiné aux exploitants agricoles, qui, seuls ou en groupe,
investissent dans une installation de méthanisation agricole.
La création du Prêt Méthanisation Agricole s’inscrit dans le volet agricole du Grand Plan d’Investissement. Il a pour ambition d’accompagner la réalisation de 400 nouveaux projets dans les 5 prochaines années, pour un montant total de financement d’environ 100 M€.

D’un montant compris entre 100 000 € et 500 000 €, ce prêt vise à faciliter le bouclage des tours de table financiers en prenant notamment en charge les études, et une part du solde des investissements et besoins en fonds de roulement nécessaires au démarrage du projet, sans prise de garantie sur l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Il sera proposé sur une durée de 12 ans maximum, avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 2 ans.

Après 9 mois de mise en œuvre du dispositif, il est apparu nécessaire de revoir l’un de ces critères pour une mise en cohérence avec la réalité des projets en émergence, et d’apporter quelques ajustements sur les modalités de mise en œuvre du dispositif. Ainsi, Le projet avoir une capacité maximale d’injection de 125 Nm3/h (au lieu de 50Nm3/h), pour une installation produisant du biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel.

De même, quelques ajustements sur les modalités de mise en œuvre du dispositif ont été apportées : il ne peut pas être accordé de prêt par BPI France dans le cadre de ce dispositif :

  • à des installations déjà construites et/ou en fonctionnement à la date de la première demande d’examen d’éligibilité technique auprès de la DRAAF
  • pour des augmentations de capacité / puissance d’installations déjà construites et/ou en fonctionnement
  • si les concours bancaires associés ont été réalisés depuis plus de 6 mois

Enfin, le porteur de projet doit obligatoirement solliciter et obtenir un agrément sanitaire auprès de la DD(CS)PP de son département d’implantation.

Les porteurs de projets sont invités à télécharger le document de mise en œuvre du dispositif 2020 en Occitanie, à compléter le formulaire de demande et à le renvoyer au contact de la DRAAF Occitanie : Valérie Martel (valerie.martel@agriculture.gouv.fr  ; tél. 05 61 10 61 22).

Vous pouvez consulter la fiche Bpifrance pour les détails de l’offre du prêt méthanisation agricole et la formation diplômante pour la conduite d’un méthaniseur mise en place par l’EPL de Dordogne.