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L’agrément sanitaire

Les unités de méthanisation ayant dans leurs intrants des SPAN et/ou produits dérivés sont soumises à l’agrément sanitaire.

L’agrément sanitaire est donné juste avant la mise en service de l’unité de méthanisation. Mais en Midi-Pyrénées, un avis préalable peut-être donné en amont du projet pour apporter plus de visibilité aux porteurs de projets. Ainsi, un dossier d’agrément partiel est à déposer conjointement au dossier ICPE ou autorisation unique.

Définition des SPAN et produits dérivés
Au sens strict : les « sous-produits animaux » (SPAN) sont des matières animales ou d’origine animale « brutes » pas ou plus destinées à la consommation humaine, au point de départ (production de l’industrie agro-alimentaire, de l’élevage, de la distribution, des cuisines, etc…). divisées en 3 catégories : selon un niveau de risque décroissant, évalué par l’UE sur un plan strictement santé publique vétérinaire : C1, C2, C3 Au sens large : SPAN + les produits qui en sont DÉRIVÉS Les produits dérivés sont des (...)
 
L’avis préalable
En Midi-Pyrénées, vous avez la possibilité d’obtenir dès à présent d’un avis préalable sur la faisabilité de votre projet méthanisation au regard de la réglementation sanitaire. En déposant un dossier partiel de demande d’agrément en parallèle de votre dossier de demande d’autorisation unique ou de déclaration ICPE (législation des installations classées), vous pourrez obtenir une première analyse de votre dossier au regard de la réglementation sanitaire,réalisé par les services de la DDCSPP. si vous relevez (...)