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Inspections des utilisateurs, distributeurs et applicateurs de produits phytopharmaceutiques

Les missions de l’unité ISPE au sein du SRAL

Le Service régional de l’alimentation de la DRAAF d’Occitanie réalise des inspections pour vérifier la conformité à la réglementation des pratiques des utilisateurs, distributeurs et applicateurs de produits phytopharmaceutiques.

Cette mission consiste à :

  • réaliser des enquêtes sur les mortalités massives d’abeilles dues aux produits phytopharmaceutiques,
  • agréer et contrôler les entreprises de distribution et d’application professionnelle de produits phytopharmaceutiques,

Ces missions se réalisent en coopération avec les autres services de l’Etat : DDT, DDCSPP, DIRECCTE, AFB, (...)

Parallèlement à ces mesures dites coercitives, le plan Ecophyto prévoit des mesures incitatives visant à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Suivez ce lien pour en savoir plus.

Qui est contrôlé ?

Tout utilisateur professionnel de produit phytopharmaceutique : les agriculteurs, les applicateurs en prestation de service et les utilisateurs en zone non agricole.

Qu’est-ce qui est contrôlé ?

Le respect :

Quelle suite après un contrôle ?

  • Un rapport d’inspection est systématiquement transmis à l’utilisateur contrôlé,
  • Les anomalies mineures font l’objet de rappels de la réglementation,
  • Les anomalies majeures font l’objet d’injonctions de mise en conformité et/ou de pénalité financière et/ou de suite judiciaire.

Bilan des contrôles 2015-2018 - Présentation aux professionnels et institutionnels à Carcassonne le 16 mai 2019

DRAAF/SRAL - Base Nationale des Données de Ventes (format pdf - 1.5 Mo - 28/05/2019)
DREAL/DE - Qualité de l’eau des captages prioritaires (format pdf - 6.9 Mo - 23/05/2019)
DRAAF/SRAL - Bilan des contrôles PPP 2015-2018 (format pdf - 2 Mo - 28/05/2019)
AFB - Bilan des contrôles PPP (format pdf - 578.1 ko - 23/05/2019)
DRAAF/SRAL - Politique pénale (format pdf - 395.4 ko - 23/05/2019)