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Inspections des utilisateurs, distributeurs et applicateurs de produits phytopharmaceutiques

Le Service régional de l’alimentation de la DRAAF d’Occitanie réalise des inspections pour vérifier la conformité à la réglementation des pratiques des utilisateurs, distributeurs et applicateurs de produits phytopharmaceutiques.

Cette mission consiste à :

  • contrôler les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques : agriculteurs, applicateurs professionnels, utilisateurs de pesticides en zone non agricole...
  • contrôler l’utilisation des produits phytopharmaceutiques au titre de la conditionnalité des aides PAC,
  • contrôler le respect des conditions de production des produits végétaux au titre du « Paquet hygiène »,
  • contrôler les teneurs en résidus de pesticides sur les productions au champ,
  • réaliser des enquêtes sur les mortalités massives d’abeilles dues aux produits phytopharmaceutiques,
  • agréer et contrôler les entreprises de distribution et d’application professionnelle de produits phytopharmaceutiques,
  • agréer de façon spécifique et contrôler les entreprises réalisant les traitements par fumigation.

Ces missions se réalisent en coopération avec les autres services de l’Etat : DDT, DDCSPP, DIRECCTE, AFB, (...)

Bilan des contrôles 2015-2018 - Présentation aux professionnels et institutionnels à Carcassonne le 16 mai 2019

DRAAF/SRAL - Base Nationale des Données de Ventes (format pdf - 1.5 Mo - 28/05/2019)
DREAL/DE - Qualité de l’eau des captages prioritaires (format pdf - 6.9 Mo - 23/05/2019)
DRAAF/SRAL - Bilan des contrôles PPP 2015-2018 (format pdf - 2 Mo - 28/05/2019)
AFB - Bilan des contrôles PPP (format pdf - 578.1 ko - 23/05/2019)
DRAAF/SRAL - Politique pénale (format pdf - 395.4 ko - 23/05/2019)