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Influenza aviaire 2016 : dispositif d’indemnisation des entreprises de l’aval de la filière palmipèdes

Un nouveau dispositif d’indemnisation des entreprises de l’aval de la filière palmipèdes impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N1 en 2016 a été publié le 02 novembre 2017.
Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont précisées dans la Décision de la Directrice Générale de FranceAgrimer INTV-SANAEI-2017-68 du 31 octobre 2017.
Toutes les informations et les documents sont disponibles sur le site Internet de FranceAgrimer

Nous attirons votre attention sur le délai très court de dépôt des dossiers : date limite de dépôt du dossier complet le 08 décembre 2017

Pour plus d’information sur le dispositif et la procédure de dépôt d’un dossier vous pouvez prendre contact avec :
M. Claude ANDRE au 05 34 41 96 23
ou Mme Françoise SOURDAIS au 05 34 41 96 25
ou vous pouvez adresser un message électronique à iahp.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr