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Influenza aviaire 2016 : dispositif d’avances remboursables

Ces avances remboursables sont attribuées dans les conditions suivantes :
- A taux zéro,
- Avec un différé de remboursement de 2 ans suivi d’un étalement du remboursement en 3 annuités égales

Vous trouverez ci-dessous les indications à suivre pour déposer votre demande.
- Décision
- Notice
- Formulaire
- Fichiers excel

Pour plus d’informations : consulter le site internet de FranceAgriMer,

http://www.franceagrimer.fr/filiere...

ou contacter nous soit par mail : iahp.draaf-languedoc-roussillon-midi-pyrenees@agriculture.gouv.fr
soit par téléphone : 05 34 41 96 27 - Eleïka BUREAU - Chargée du suivi des dossiers aval - crise aviaire