Contenu

Généralités

En midi-Pyrénées, un accompagnement des porteurs de projet avant le dépôt des dossiers a été mis en place

Les enjeux liés aux projets de méthanisations sont importants (urbanisme, environnementaux, impact sanitaire ...) et font l’objet d’un cadre règlementaire.
L’élaboration du projet est longue, et la procédure administrative par lequel le projet doit passer est longue et complexe. En effet, pour tous les projets, il est nécessaire d’obtenir 2 autorisations et parfois 3 autres suivant les projets avec pour chacune, des délais d’obtention qui peuvent parfois être assez long :

  • Permis de construire,
  • ICPE (enregistrement, déclaration, autorisation)
  • Agrément sanitaire : concerne les projets avec sous produits animaux
  • Autorisation de défrichement (si besoin)
  • Dérogation espèces protégées (si besoin)
  • Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité (si besoin)
  • Approbation des ouvrages électriques connexes (si besoin)

Pour accompagner au mieux les porteurs de projets dans leurs démarches administratives longues et complexes, les services de l’État en charge des différentes autorisations règlementaires, se sont mobilisés.
Ainsi le Pôles départementaux énergie renouvelables (pôles EnR), pilotés et animés par les DDT, sont des instances qui permettent aux porteurx de projet de dialoguer avec l’ensemble des services de l’État (DDT, DDCSPP, unités DREAL) afin d’apprécier la faisabilité des projets et de prendre en compte les enjeux locaux.
En Midi-Pyrénées, il existe un pôle EnR dans chaque département, qui peut, à la demande du porteur de projet, assurer la réunion de l’ensemble des services instructeurs pour une prise de connaissance générale du projet.
Il est donc fortement recommandé aux porteurs de projet, de contacter le référent administratif (voir tableau des contacts) de son département en amont du dépôt de dossier pour les différents autorisations.

Cette démarche de travail en amont des dossiers s’inscrit aussi dans un souci de cohérence, de fluidifier l’instruction des dossiers, et de réduction des délais dans la mesure du possible.

Enfin, dans le cadre de la simplification administrative, la région Midi-Pyrénées avait été identifiée comme région pilote pour la mise en place de l’autorisation unique concernant les projets méthanisation. depuis le 17 août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte généralise, à partir du 1er novembre 2015, à l’ensemble des régions française l’expérimentation relative à la mise en place d’une autorisation unique pour les éoliennes et les installations de méthanisation dont le permis de construire relève de la compétence du préfet. Cependant, seul les projets relevant du régime de l’autorisation au titre des ICPE peuvent bénéficier d’une autorisation unique délivrée dans un délai de 10 mois après le dépôt du dossier.