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Faciliter les circuits courts par la rédaction de marchés publics

La règlementation en matière de marchés publics freine parfois certaines collectivités dans la mise en oeuvre de l’approvisionnement de proximité, bio ou de qualité. Celui ci peut au contraire être utilisé à bon escient pour favoriser cette politique.

Vous trouverez dans l’espace de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes consacré au Programme national pour l’alimentation une boîte à outils pour rédiger un marché public de fruits et légumes. : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Boite-a-outils-rediger-un-marche

Ce document est le fruit d’un travail collaboratif coordonné par l’Agence régionale pour l’environnement et l’écodéveloppement. Il prend en compte les dernières évolutions de la réglementation en matière de marchés publics (décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Il se compose d’un mode d’emploi général, un exemple de règlement de consultation des entreprises, de cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) et des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que des annexes, dont une relative à l’insertion de clauses de la promotion de l’emploi dans les marchés publics.