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Expositions et rassemblements d’animaux

POINTS DÉVELOPPÉS :
. POURQUOI CES ACTIVITÉS SONT-ELLES RÉGLEMENTÉES ?
. DES DÉMARCHES DE L’ORGANISATEUR QUI SONT DÉPARTEMENTALES !
. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN 6 POINTS :
1) DÉCLARATION PRÉALABLE A LA DDPP OU DDCSPP
2) DÉSIGNATION D’UN VÉTÉRINAIRE SANITAIRE
3) RESPECT DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, DE LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES ANIMAUX ET DES RÈGLES SANITAIRES
4) CONTRÔLE SANITAIRE DES ANIMAUX DÈS LEUR ARRIVÉE
5) RÈGLEMENT INTÉRIEUR, ENGAGEMENT PRÉALABLE DES PARTICIPANTS ET LISTE DES PARTICIPANTS
6) GESTION DU NETTOYAGE ET DE LA DÉSINFECTION
. RÈGLES SPÉCIFIQUES

POURQUOI CES ACTIVITÉS SONT-ELLES RÉGLEMENTÉES ?
Les expositions et rassemblements d’animaux sont soumis à une réglementation sanitaire et des exigences de bien-être animal définies dans le code rural et de la pêche maritime et ses décrets et arrêtés d’application.
Ces exigences réglementaires ont notamment pour objectif de réduire les risques sanitaires et de protection animale inhérents au déroulement d’une exposition d’animaux. En effet, le déplacement et l’installation d’animaux dans un lieu d’exposition en présence d’autres animaux et du public sont des situations sources de stress pour les animaux et donc à haut risque en matière de protection animale. Le risque sanitaire est également élevé du fait de la proximité d’autres animaux de provenance différente et d’un environnement nouveau. Des précautions particulières sont donc indispensables pour garantir le bien-être et la santé des animaux.

Les informations de cette rubrique présentent les points essentiels de cette réglementation.
Ce document ne préjuge pas d’autres réglementations qui s’appliqueraient également à ce type de manifestation.

DES DÉMARCHES DE L’ORGANISATEUR QUI SONT DÉPARTEMENTALES !
Des précisions sur les règles sanitaires s’appliquant aux expositions et rassemblements d’animaux sont disponibles sur les sites internets départementaux des DDecPP (soit, selon les départements, la DDPP ou la DDCSPP).
DDecPP = direction départementale en charge de la protection des populations
DDPP = direction départementale de la protection des populations
DDCSPP = direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Vous retrouverez les sites internets et adresses des DDPP ou DDCSPP en suivant le lien suivant :
https://www.interieur.gouv.fr/Le-mi...
rubrique politiques publiques

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN 6 POINTS :

1) DÉCLARATION PRÉALABLE A LA DDPP OU DDCSPP :
L’organisateur d’une exposition ou d’un rassemblement doit transmettre une déclaration préalable à la DDPP ou DDCSPP du département du lieu où est prévu la manifestation.
Pour les 5 départements de l’ex région Languedoc-Roussillon (11, 30, 34, 48 et 66), cette déclaration préalable peut être réalisée en utilisant le modèle document des DDPP ou DDCSPP de la région :
Déclaration préalable en format Word
Déclaration préalable en format pdf
Elle est à transmettre 30 jours avant la date de la manifestation.
Cette déclaration donne lieu à la délivrance par la DDPP ou DDCSPP d’un récépissé de déclaration (ou d’un arrêté d’autorisation pour le cas spécifique des oiseaux). Ce document doit pouvoir être présenté sur demande d’un service de contrôle dans le lieu de la manifestation.

2) DÉSIGNATION D’UN VÉTÉRINAIRE SANITAIRE :
L’organisateur doit s’accorder avec un vétérinaire pour la surveillance de la manifestation. Selon le type de manifestation, le rôle du vétérinaire est variable : de la sollicitation en cas d’incident sanitaire (suspicion de maladie, animal blessé …) à la présence obligatoire pour le contrôle des animaux.
Les honoraires du vétérinaires sont à la charge de l’organisateur.
Les coordonnées du vétérinaire choisi sont précisées dans la déclaration préalable. Le document est également signé par le vétérinaire.
En cas d’intervention prescrite par la réglementation ou suite à un incident, le vétérinaire transmet un rapport à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) :
Rapport vétérinaire en format Word
Rapport vétérinaire en format pdf

3) RESPECT DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, DE LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES ANIMAUX ET DES RÈGLES SANITAIRES :
Les locaux, les aménagements et le fonctionnement prévus doivent assurer la sécurité des personnes et le bien-être des animaux présents.
Toutes les dispositions nécessaires à la sécurité du public et en vue d’éviter les évasions d’animaux, doivent être mises en place.
Les animaux présents doivent :
- être en parfait état de santé et ne présenter aucun signe clinique de maladie,
- être identifiés conformément à la réglementation, en cas d’identification obligatoire pour l’espèce,
- être accompagnés des documents d’accompagnement obligatoires, variables selon les espèces et leur provenance (document d’identification, certificat sanitaire, document CITES …).

Des conditions sanitaires particulières s’appliquent aux animaux en provenance d’autres pays.

4) CONTRÔLE SANITAIRE DES ANIMAUX DÈS LEUR ARRIVÉE :
L’organisateur doit assurer le contrôle sanitaire des animaux dès leur introduction dans la manifestation. Il vérifie l’état sanitaire des animaux et les documents d’accompagnement obligatoires.
L’organisateur prescrit d’exclure du rassemblement les animaux non correctement identifiés (dans le cas où la réglementation l’impose) ou présentant des symptômes de maladies ou de malnutrition ou de mauvais traitement, ainsi que ceux dont les documents d’accompagnement obligatoires sont absents, incomplets, falsifiés ou ne correspondent pas aux animaux présentés.
Un local d’isolement doit être prévu pour les animaux malades ou blessés afin de les retirer de la présentation au public et de les placer dans des installations permettant leur isolement et leurs soins.
En cas d’anomalies, l’organisateur transmet les informations à la DDPP ou DDCSPP, ainsi que les mesures prises. Il signale sans délais toute suspicion de signe clinique de maladie réputée contagieuse.
Ces contrôles sont réalisés en lien avec le vétérinaire désigné par l’organisateur.

5) RÈGLEMENT INTÉRIEUR, ENGAGEMENT PRÉALABLE DES PARTICIPANTS ET LISTE DES PARTICIPANTS :
Il est conseillé et parfois obligatoire d’établir un règlement intérieur de la manifestation rappelant en particulier les exigences réglementaires relatives aux animaux. Un contrat peut être établi avec les participants comportant notamment des engagements sur le respect du bien-être animal et des règles sanitaires, sur la présentation des documents obligatoires et sur la bonne observation des consignes prescrites par l’organisateur.
L’organisateur doit établir la liste des participants (nom, coordonnées, espèces présentées et nombre d’animaux par espèce).

6) GESTION DU NETTOYAGE ET DE LA DÉSINFECTION :
L’organisateur doit prévoir les modalités de nettoyage en cours de manifestation, en particulier les excréments des animaux, et après le départ du public et des animaux.

RÈGLES SPÉCIFIQUES :
Selon les espèces présentes et les activités prévues, certaines règles sanitaires spécifiques s’appliquent :

Modèles de déclaration préalable et de rapport vétérinaire
Modèles de déclaration préalable et de rapport vétérinaire en format Word et PDF
 
Exigences sanitaires spécifiques - Vente d’animaux de compagnie
Informations sur les exigences spécifiques en cas de vente d’animaux de compagnie
 
Exigences sanitaires spécifiques - Expositions de volailles et autres oiseaux
Informations sur les exigences spécifiques pour les expositions de volailles et autres oiseaux
 
Exigences sanitaires spécifiques - Animaux d’espèce non-domestiques
Informations sur les exigences spécifiques pour les animaux d’espèce non-domestiques
 
Exigences sanitaires spécifiques - Equidés
Informations sur les exigences spécifiques pour les expositions d’équidés