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Exploitations

Actualité
Depuis décembre 2016, il est possible de déposer son dossier de demande en ligne avec LOGICS.
Dispositif d’aide de minimis destinée au soutien des éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) à la pollution par les nitrates d’origine agricole historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage pour l’année 2016
Conditionalité et aides PAC
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).